Près de 300 documents de l'Union européenne sur la peine capitale sont nouvellement signalés et accessibles sur le site "La peine de mort dans le monde".
Ces documents permettent de suivre l'évolution de l'action de l'Union européenne contre la peine de mort, depuis ses "orientations" adoptées en 1998 pour les démarches à entreprendre à travers le monde sur la peine capitale.
Outre les communiqués, déclarations, mémos, recommandations, règlements et résolutions on trouvera notamment beaucoup d'informations à travers les questions posées devant le parlement européen.
Ceci sur des sujets très variés : cas de condamnés à mort, campagnes pour l'abolition de la peine capitale, commerce des organes des condamnés à mort, condamnations de ressortissants européens sans respecter la Convention de Vienne, expulsions, lapidations, condamnations de mineurs, dispositions constitutionnelles et législatives, coopération judiciaire, commerce de produits utilisés pour les exécutions capitales,...
Une page recense les quelque 560 documents de l'Union européenne sur la peine de mort.
http://www.peinedemort.org/International/Acteurs/UE/unionEp.php
Vous les retrouverez surtout au milieu de tous les autres documents, à travers le site, dans l'actualité, les fiches pays et sur les pages présentant des thématiques spécifiques.
Bonne consultation,
Sophie Fotiadi
Ces documents permettent de suivre l'évolution de l'action de l'Union européenne contre la peine de mort, depuis ses "orientations" adoptées en 1998 pour les démarches à entreprendre à travers le monde sur la peine capitale.
Outre les communiqués, déclarations, mémos, recommandations, règlements et résolutions on trouvera notamment beaucoup d'informations à travers les questions posées devant le parlement européen.
Ceci sur des sujets très variés : cas de condamnés à mort, campagnes pour l'abolition de la peine capitale, commerce des organes des condamnés à mort, condamnations de ressortissants européens sans respecter la Convention de Vienne, expulsions, lapidations, condamnations de mineurs, dispositions constitutionnelles et législatives, coopération judiciaire, commerce de produits utilisés pour les exécutions capitales,...
Une page recense les quelque 560 documents de l'Union européenne sur la peine de mort.
http://www.peinedemort.org/International/Acteurs/UE/unionEp.php
Vous les retrouverez surtout au milieu de tous les autres documents, à travers le site, dans l'actualité, les fiches pays et sur les pages présentant des thématiques spécifiques.
Bonne consultation,
Sophie Fotiadi