QUÉBEC

Le coût des commissions scolaires

Les objectifs de la Fédération des commissions scolaires dans ses attaques contre les cégeps et contre l'enseignement privé sont d'ordre financier. Dans le cas des cégeps, les calculs complexes que la fcsq a cités à l'appui de sa thèse ont fait l'objet d'une contestation par l'économiste Pierre Fortin, lequel a produit un rapport que l'on peut lire sur le site Internet de la Fédération des cégeps.

Dans le cas de l'enseignement privé, les calculs présentés par le Regroupement sont une manipulation des esprits. L'hypothèse retenue est que 50% des élèves quitteraient le privé pour retourner au public, apportant avec eux 301 418 280$ (50 616 * par 5955 ou 100% de la subvention.) Comme ces élèves coûtaient auparavant à l'État 376000 000 (101232 x 3714, 60% de la subvention), ce même État économiserait 74581720 millions$.

Dans un exposé honnête de la situation on aurait d'abord rappelé qu'en limitant sa subvention au privé à 60%, le gouvernement économise 226 836 560 chaque année. On aurait ensuite ajouté qu'une façon pour lui de venir au secours du public serait de renoncer à cette économie (en réduisant à zéro la subvention au privé) pour la transformer en investissement dans le public, avec la possibilité hautement hypothétique d'économiser 74000000 par rapport à la situation actuelle.

Même sous cette forme, les calculs auraient encore l'inconvénient de fausser la réalité.

Le but de l'opération, ne l'oublions pas, est d'améliorer la qualité de l'enseignement au public en rapatriant une partie de la clientèle du privé. Le tableau du Regroupement ne fait nullement état des coûts supplémentaires qu'occasionnerait dans le public le rapatriement de 50616 élèves, ou plus, du privé. De deux choses l'une alors: ou bien, signe de mauvaise gestion, le public a trop d'employés à son service pour le nombre d'élèves qu'il dessert, ce qui expliquerait qu'il puisse absorber 50616 nouveaux élèves sans coûts supplémentaires, ou bien il y aurait des coûts supplémentaires qu'il aurait fallu préciser dans les calculs. Et dans la meilleure des hypothèses pour le public, rien ne prouve que les rapatriés du privé iraient enrichir les écoles ordinaires de milieux défavorisés plutôt que les écoles à vocation particulière. La seconde hypothèse est plus vraisemblable.

Par de si mauvais calculs aux dépens de leurs concurrents, les commissions scolaires incitent le citoyen vigilant à faire de bons calculs à leurs dépens. L'équivalent de ce palier d'administration intermédiaire entre le ministère de l'Éducation et les écoles n'existe pas dans tous les pays. Dans plusieurs pays européens, dont la France, le rôle joué ici par les commissions scolaires est partiellement assumé par les pouvoirs municipaux ou régionaux. Le bon sens veut d'autre part que là où un tel niveau intermédiaire dispose d'effectifs importants, le ministère de l'Éducation ait des effectifs réduits. Les effectifs des commissions scolaires ont-ils décru depuis 1960 en proportion de la croissance des effectifs du ministère ? Il semble plutôt qu'il y a eu croissance parallèle des deux niveaux d'administration. Le phénomène, certes, s'explique en partie par la croissance des effectifs scolaires. Quelque argument que l'on puisse invoquer pour justifier la croissance parallèle des deux niveaux, il reste que le réseau des cégeps, celui des universités et celui de l'enseignement font sans trop de peine l'économie de l'un d'entre eux.

On peut faire l'hypothèse que les écoles publiques auraient intérêt à les imiter. Dans ces conditions, un montant équivalant au coût de l'intermédiaire devenu inutile, le réseau des commissions scolaires, pourrait être consacré aux écoles ordinaires en difficulté. Pour l'année 2003-2004, ce coût fut de 405$ par élève ou 435266055, selon l'indicateur de gestion du ministère de l'Éducation soit 6,3% du coût total de l'enseignement élémentaire et secondaire, qui s'élève à 6872700000$. Ce coût est celui de l'appareil administratif seulement, lequel correspond à ce que les Américains appellent la non teaching bureaucracy.

Le ministère de l'Éducation comptait 1495 employés en 2003-2004 et il a coûté 121 millions, soit environ 1% du total des dépenses en éducation, lesquelles sont de 11500000000. Si démesure il y a, il faut la chercher du côté des commissions scolaires, comme les enquêtes du Journal de Montréal, en septembre dernier, nous incitaient à le faire.

À supposer que l'on fasse subir aux commissions scolaires le sort qu'elles souhaitent pour les cégeps et les écoles privées, il faudrait accroître un peu le budget des écoles pour leur permettre, par exemple, de faire les chèques de leurs employés. L'économie de temps, de tracas et donc d'argent pour les écoles qui n'auraient plus à subir les contrôles des commissions scolaires serait par contre considérable. Quelle serait pour l'État l'économie qui pourrait être consacrée aux écoles en difficulté: 300, 200 millions$? Beaucoup plus en tout cas que les 74 millions$ que le Regroupement a dégagés par des calculs douteux.

Les bonnes comparaisons
La comparaison avec l'Ontario et les autres provinces canadiennes, qui est l'argument le plus souvent martelé par les ennemis de l'enseignement privé, peut donner à ceux qui n'ont pas le loisir de pousser la recherche plus loin l'impression que la subvention de 60% accordée aux écoles privées au Québec est d'une générosité exceptionnelle. C'est plutôt le contraire qui est vrai.

Il faut d'abord avoir le souci de comparer entre elles les choses comparables. Dans le monde occidental, auquel nous nous limiterons ici, il y a deux catégories de pays pour ce qui est de l'enseignement privé. Première catégorie : ceux qui le reconnaissent comme service à la population. C'est le cas de la majorité des pays. Dans tous ces cas, la subvention est élevée, elle se situe entre 80% et 100% de celle qui est accordée aux écoles publiques. Le Québec appartient à cette catégorie, tout comme la Colombie britannique. Avec une subvention de 60% dans le premier cas et de 50% dans le second, ils sont les moins généreux. À la seconde catégorie appartiennent les pays ou les provinces qui ne reconnaissent pas l'enseignement privé comme service à la population. C'est le cas des États-Unis, de l'Ontario et de la plupart des autres provinces canadiennes. Il est parfaitement logique que le Québec et la Colombie britannique apparaissent comme les plus généreux dans ce cas.

La réussite au public et au privé
Voici les résultats d'une étude du grippe (Centre universitaire sur la formation et la profession) sur le taux de réussite au collégial selon le type d'école fréquentée au secondaire. Ce tableau indique le pourcentage des étudiants qui ont obtenu le diplôme d'études collégiales dans la durée prévue.


L'écart est considérable, mais tout indique qu'il sera moindre pour la cohorte de 2001, compte tenu du taux de réussite au premier trimestre où l'écart entre le privé et le public n'est que de 3%, alors qu'en 1990 et 1995, il était de l'ordre de 10%.

Cette étude ne donne malheureusement pas la moyenne des résultats obtenus. Il se peut que le résultat moyen soit plus près de la note de passage dans un cas que dans l'autre. Il faut aussi noter qu'au secondaire, en 1990, 15% des élèves étaient au privé alors qu'au cégep au même moment, le pourcentage des étudiants venant du privé était de 25%.

Quel enseignement privé?
Le Regroupement pour la défense et la promotion de l'école publique s'attaque à toutes les institutions du réseau sans faire la moindre distinction entre les quelques écoles qui ont l'embarras du choix des élèves, et celles, la majorité sans doute, à l'avenir incertain qui sont très heureuses d'accueillir les candidats qui frappent à leur porte.

Plusieurs de ces écoles sont situées à la campagne, et ne peuvent vivre qu'en acceptant des pensionnaires venant le plus souvent des grandes villes et éprouvant des difficultés, soit dans leur famille, soit à l'école de leur quartier et souvent dans les deux milieux à la fois. Ces écoles seraient évidemment les premières touchées par une abolition des subventions à l'enseignement privé. Et leurs élèves iraient grossir le nombre des cas difficiles des écoles publiques ordinaires.

S'il y a une école à deux vitesses comme on le dit, la ligne de démarcation ne passe pas entre le privé et le public, mais d'une part entre les écoles à vocations particulières du public et les écoles privées pouvant opérer une sélection et d'autre part les écoles ordinaires de l'un et l'autre camp.

Responsabilités sociales
On ne s'étonnera donc pas que compte tenu des conditions précédentes, les cas de retard scolaire soient nombreux dans le secteur privé : En 2002-2003, chez les pensionnaires, il est de 21,8 p. cent: 24,3% chez les garçons et 18,8% chez les filles. Le taux moyen de retard scolaire du réseau d'éducation, public et privé, en 2003-2004: 16,6%.

Voici d'autres données qui montrent comment les écoles privées assument leurs responsabilités sociales

— 70,0% des jeunes qui se sont présentés aux examens d'admission en 1re secondaire pour septembre 2004 ont été admis; 17,6% ont été refusés faute de place et 5,4% ont été refusés parce que les établissements ne disposent pas des ressources humaines pour répondre aux besoins particuliers de ces jeunes 2.

— 87,9% des établissements disposent d'un service d'aide financière; ces établissements ont octroyé, en 2004-2005, la somme de 4,5 millions de dollars en bourses d'étude à 5055 élèves, 72,6% des établissements déclarent ne pas refuser un élève pour des raisons financières.

— La moyenne provinciale des élèves dont la langue maternelle n'est pas le français est de 91 par établissement et cette moyenne atteint 248 par établissement situé sur l'Île de Montréal.

— En 2004-2005, 46 établissements offrent des programmes spécifiques aux élèves éprouvant des difficultés scolaires (groupes restreints, deux premières années du secondaire en 3 ans, cours d'appoint dans les matières de base, cours de méthodologie, etc.) sans aucune forme d'aide financière de la part de l'État pour ce type de programmes.

— Il existe 11 établissements privés spécialisés en adaptation scolaire. Ces 11 établissements privés offrent exclusivement des services en adaptation scolaire et ont pour mission première la réintégration de ces jeunes dans le réseau public dès que possible. Taux moyen de retard scolaire du réseau d'éducation, public et privé, en 2003-2004: 16,6 p. cent.

Ces données proviennent d'une enquête menée par la Fédération de l'enseignement privé (FÉEP) auprès de ses membres en mai 2005; 124 établissements sur une possibilité de 150 ont participé à cette enquête (82,7%).






CANADA
Qui fréquente l'école privée au Canada?

— 29% des enfants viennent d'une famille dont le revenu n'atteint pas 50000$ (21% en Ontario).

— 26% viennent d'une famille dont le revenu est au moins deux fois plus élevé (37% en Ontario).

— 45% viennent d'un ménage dont le revenu annuel se situe entre 50000$ et 100000$.

— Qui fréquente l'école publique au Canada?

— 43% viennent d'une famille au revenu inférieur à 50000 $ (37% en Ontario).

— 12% d'une famille ayant plus de 100000$ de revenu (16% Ontario).

— 45% viennent d'un ménage dont le revenu annuel se situe entre 50000$ et 100000$.

— En 1998-1999, 5,6% de tous les enfants fréquentant une école primaire ou secondaire au Canada étaient inscrits à l'école privée, comparativement à 4,6% en 1987-1988.

— Parmi les provinces, les proportions étaient les plus fortes au Québec, où plus de 9,2% des enfants étaient inscrits dans une école primaire ou secondaire privée en 1998-1999. En Colombie-Britannique, 8,8% de tous les élèves étaient à l'école privée.

— Évolution du coût par élève au public et au privé dans l'ensemble du Canada

— 1987-1988 : Pour 100$ au public par élève, 88$ au privé

— 1998-99 : Pour 100$ au public par élève, 101$ au privé.

(Source: Statistiques Canada.)



La Colombie britannique
La haute fréquentation du privé en Colombie britannique s'explique par le fait que les écoles privées appelées Independent Schools ont droit à des subventions de 50% dans le cas des écoles dont les dépenses par élève ne sont pas plus élevées que celles des écoles publiques de la même région et de 35% dans le cas où elles sont plus élevées.

Le gouvernement de la Colombie britannique a pris acte du fait que de plus en plus de parents souhaitent avoir le choix de l'école. («Parents are increasingly demanding more choices regarding their children's education», http://www.bced.gov. bc.ca/independentschools/ Sur son site officiel, le ministère de l'Éducation de la province invite les parents à choisir l'école que fréquenteront leurs enfants à partir d'un tableau où sont indiquées les catégories d'écoles publiques à vocation particulière. Danse, théâtre, beaux-arts, environnement, communauté, sports, surdoués, immersion en français, immersion en d'autres langues etc.

(Source : AchieveBC)

Le cas des écoles qui offrent l'immersion française est particulièrement intéressant. Elles sont au nombre de 206. Ce n'est pas seulement l'attachement au bilinguisme officiel du Canada qui explique cette situation, ni le prestige dont jouit la culture française. C'est un secret de polichinelle en Colombie britannique que ces écoles attirent des enfants qui ne craignent pas les défis. Une école avec un programme d'immersion en français est l'équivalent d'une école privée. Les familles d'origine asiatique sont, dit-on, particulièrement friandes de ces écoles.







États-Unis
Pour ce qui est du choix de l'école par les parents, on observe la même tendance aux États-Unis qu'ailleurs dans le monde.

Entre 1993 et 2003, le pourcentage des élèves de la 1ère année à la douzième ayant fréquenté l'école de leur choix, par rapport à ceux qui ont fréquenté l'école qui leur était assignée, est passé de 11 à 15% pendant que la fréquentation de l'école assignée est passée de 80 à 74%.

Pour les mêmes classes, le nombre d'élèves fréquentant une école privée s'est accru légèrement entre 1989-90 et 2001-2002, mais le pourcentage des enfants inscrits au privé a décru.

En 1999, 12% des enfants américains étaient inscrits dans les écoles élémentaires privées et 10% au secondaire.

Les frais d'inscription à une école privée américaine, tous niveaux confondus, s'élèvent en moyenne à 3,611$.
(Source : National Center for Education Statistics, Digest of Education Statistics, 1995, table 60)


Au cours de l'année 2001-2002, 1,2% des enfants américains ont fréquenté les Charter Schools. Ces écoles publiques, liées à l'État par contrat, ressemblent à nos écoles à vocation particulière. Elles sont l'objet d'un choix.

Aux États-Unis, on appelle nonteaching bureaucracy, le personnel d'un système scolaire qui n'a pas de contact direct avec les élèves. Aux États-Unis, dans le secteur public, la croissance de cette bureaucratie entre 1960 et 1984 a été de 500%. Pendant la même période, le nombre de professeurs et le nombre de directeurs d'écoles se sont accrus respectivement de 57% et 79%.

À Chicago, en 1987, le secteur public comptait 3 300 employés à ses bureaux, tandis qu'il suffisait de 36 employés pour assurer la supervision de l'ensemble des écoles catholiques assurant l'éducation de 40% des enfants inscrits au secteur public.

(Source : Cato Institute, Briefing Paper No 25)





Europe

Pour ce qui est des politiques relatives à l'enseignement privé, on peut distinguer en Europe trois types de pays :

Ceux où il est traditionnellement accepté que les écoles privées subventionnées jouent un rôle dans l'offre éducative au même titre que les écoles publiques.

Dans certains de ces pays, l'école privée est subventionnée à 100%. C'est le cas aux Pays-Bas et au Royaume Uni pour ce qui est des Volontary controlled schools. Dans les autres pays, des subventions importantes (parfois identiques aux montants versés aux écoles publiques) peuvent être accordées pour les ressources de personnel et de fonctionnement, mais les dépenses pour le capital qui, faut-il le rappeler, reste propriété de l'organisme privé, sont nettement moins couvertes par des fonds publics. Il en résulte le plus souvent, comme en France, une prise en charge par l'État se situant autour de 90% du financement accordé aux écoles publiques.

Dans un second groupe de pays, le financement de l'enseignement privé a autrefois été l'objet de querelles importantes entre les partisans de l'école publique et les défenseurs de l'enseignement privé subventionné. La France est notamment arrivée à un accord dans les années 1980, tandis que l'Italie vient récemment de promulguer une loi permettant de reconnaître officiellement l'offre éducative proposée par des entités privées.

Il existe enfin un troisième groupe de pays où «l'enseignement a longtemps été conçu comme relevant des compétences publiques avec toutefois la liberté d'organiser un enseignement privé qui, en l'absence d'une législation favorable à son financement par des fonds publics, s'est très peu développé. Quelques pays de ce groupe ont néanmoins procédé à des modifications importantes de leur législation en matière de financement de ce secteur. Ainsi, en Suède, depuis la loi de 1992, les écoles privées reçoivent un financement identique à celui des écoles publiques. À la suite de cette loi, le secteur privé subventionné s'est considérablement développé, tout en restant minoritaire.» Il dessert 6% de la clientèle scolaire.



France

En France, le privé est financé par l'État à 90% environ, comme on peut en juger par le texte de loi suivant :

Pour les établissements d'enseignement privés sous contrat, selon la loi Debré n° 59-1557 du 31 décembre 1959, l'État prend en charge la rémunération des personnels enseignants, les charges sociales et fiscales incombant à l'employeur ainsi que les dépenses de formation initiale et continue des enseignants. Les collectivités locales participent quant à elles au fonctionnement matériel des classes sous contrat sous la forme de forfaits.

Les effectifs du privé sont stables et se situent autour de 21%.

En 2002, 21,03% de l'ensemble des élèves étaient scolarisés dans le privé contre 21,25% en 1984.

Le privé est catholique à 90%, mais il accueille de plus en plus de laïcs, de Musulmans, lesquels sont majoritaires dans plusieurs écoles catholiques du Nord.

La division se trouve moins désormais entre l'école publique et l'école privée ou entre la gauche ou la droite en politique, qu'entre les deux grands courants pédagogiques, les pédagogues et les savants.

«Changer l'école» ou «sauver l'école»? Aller résolument de l'avant dans la rénovation des pratiques pédagogiques et des programmes, ou bien restaurer la rigueur des disciplines et un haut niveau d'exigences ? Moderniser l'enseignement pour l'adapter aux «nouveaux publics» ou défendre les «acquis de l'école républicaine»? Ouvrir l'école sur le monde ou la protéger des influences de la société mercantile? Placer l'élève au centre ou placer les savoirs au centre ? Les deux protagonistes s'affublent respectivement des sobriquets de «pédagos» et de «ringards». Ici, un fort bataillon d'instituteurs, peut être davantage sensibles au développement complet des enfants avec lesquels ils vivent plusieurs heures par jour. En face, une armée recrutant largement dans les rangs des professeurs du secondaire, horrifiés par l'irrésistible «chute du niveau» dans leurs diverses disciplines. Mais la division traverse largement les filières et les types d'enseignement. «[…] Entre les deux pôles militants, une masse d'enseignants tiraillés par les contradictions et sommés de choisir leur camp.».

(Source: Syndicat National Unitaire des instituteurs, professeurs d'école, pegc, http://47.snuipp. fr/Debats/education.htm#biere)

L'effet d'établissement
Les élèves réussissent un peu mieux dans le privé que dans le public, même à situation sociale comparable, ce qui pourrait s'expliquer par ce que les experts appellent un effet d'établissement.

Selon un communiqué de l'afp du 5 juillet 2004, une étude intitulée «Public ou privé? Modes de fréquentation et impact sur la réussite dans l'enseignement secondaire» montre que l'avantage des élèves du tout-privé apparaît surtout dans le second cycle de l'enseignement secondaire: 70% des élèves ayant accompli toute leur scolarité dans le privé quittent l'enseignement secondaire avec un bac général ou technologique contre 60% des élèves du public.

En primaire, une autre des études, intitulée «Trajectoires scolaires et inégalités sociales», souligne que les élèves du privé redoublent moins souvent (17% contre 25% dans le public) et acquièrent en outre à leur entrée en sixième un «niveau de connaissance supérieur à celui de leurs condisciples du public ».

«L'avantage est de faible ampleur» tempère néanmoins l'un des auteurs Jean-Paul Caille, en faisant valoir qu'il est dû pour une grande partie à l'origine sociale plus favorable des élèves du privé. Ce qui pose problème à l'éducation nationale, c'est qu'à situation sociale comparable, l'avantage perdure pour les élèves du privé.«On n'est pas en mesure d'analyser exactement la raison de cet avantage », déclare Mme Peretti. L'une des hypothèses, non formulée par la revue, pourrait reposer sur un certain effet d'établissement, c'est-à-dire un meilleur encadrement des élèves.



Suède
Le système des vouchers ou bons d'éducation, adopté en Suède en 1992 suscite un grand intérêt dans le monde. Ce système est le plus souvent défendu par des partis politiques et des groupes de droite et voilà que l'un des premiers pays à l'implanter est réputé pour sa longue tradition sociale-démocrate. Les uns estiment que les bons d'éducation n'ont guère suscité d'enthousiasme puisque la clientèle du secteur privé, favorisée par cette mesure, n'est que de 6% aujourd'hui. D'autres estiment que c'est là une croissance rapide. Il importe surtout de souligner le fait que les bons d'éducation s'inscrivent dans une politique de libre choix de l'école touchant les écoles publiques autant que les écoles privées. Selon la bbc, les syndicats suédois de professeurs approuvent le système des bons d'éducation, même s'il conduit à l'ouverture d'écoles privées, gérées comme des entreprises, qui font une concurrence telle aux écoles publiques du voisinage que celles-ci peuvent perdre plus de 10% de leur clientèle. Il est toutefois interdit à ces écoles d'opérer une sélection et d'exiger des frais de scolarité dépassant le coût moyen par élève de la région où elles se trouvent.

(Source: BBC)



Danemark
Voici un autre pays ayant une solide tradition social démocrate, récemment illustrée par une politique énergétique audacieuse, centrée sur l'énergie éolienne et lancée avec le soutien de l' État. Ce pays a lui aussi poussé très loin le principe du libre choix de l'école par les parents. Dès 1889, il accordait des subventions aux écoles privées. Aujourd'hui, à condition de regrouper un nombre suffisant d'enfants et d'assumer le coût d'une première installation, les parents peuvent ouvrir une école privée qui sera subventionnée à hauteur de 80 à 85% si quelques critères simples sont respectés. En 1998, les frais d'inscription, jugés nécessaires pour assurer la participation des parents à la vie de l'école, se situaient entre 720$ et 1735$cdn. Au cours des 10 dernières années, la fréquentation des écoles privées s'est accrue de 12,6% et 13% des enfants fréquentent aujourd'hui ces écoles dont on dit qu'elles ont une influence bénéfique sur les écoles publiques.

Les 67000 élèves inscrits dans les écoles privées du Danemark sont supervisés par cinq administrateurs au ministère de l'Éducation, alors que plusieurs centaines de fonctionnaires au ministère et plusieurs centaines d'autres au niveau municipal assurent le fonctionnement des écoles publiques.

(Source: «The Case for school choice, Denmark» )

Données compilées par Bernard Lebleu