Dans La crémation et le droit en Europe sous la direction de Bruno Py, Presses universitaires de Nancy , Nancy, 2008 sont présentées des réflexions juridiques sur le statut de la crémation en Europe issues d'un rapport de recherche et d'un colloque international. «La pratique de la crémation connaît un développement contemporain exponentiel. Pourtant, l'essentiel des débats de société sur ce thème comme les fondements des règles juridiques qui encadrent ce mode de sépulture datent de la fin du XIXe siècle. Les recherches qui conduisent à cet ouvrage trouvent leur origine dans le questionnement des associations crématistes au sujet des différences entre les législations nationales des Etats membres de l'Union Européenne. A l'issue d'un rapport de recherche (1re partie - Catherine Courtault) et d'un colloque international (2e Partie - Nancy 30 octobre 2007), il apparaît illusoire de vouloir unifier les règles juridiques de la crémation. En revanche, il semble opportun, compte tenu des apports utiles des différentes dispositions nationales étudiées, de travailler à un rapprochement afin d'harmoniser les différentes législations. »(Quatrième page de la couverture)
http://www.lcdpu.fr/livre/?GCOI=27000100310750&fa=sommaire
http://www.lcdpu.fr/livre/?GCOI=27000100310750&fa=sommaire
Sommaire
Préface
Avant-propos
Première partie - La crémation : étude de droit comparé (rapport demandé par l'union crématiste européenne)
Introduction
CHAPITRE I - STATUT JURIDIQUE DES SITES CINERAIRES
Section 1 : Statut juridique des crématoriums
Alinéa 1 - La création d'un crématorium
A - Compétence exclusive et non délégable en matière de création d'un crématorium
B - Compétence exclusive et délégable en matière de création d'un crématorium : la France
Alinéa 2 - La gestion des crématoriums
A - Possibilité de gestion déléguée d'un crématorium
B - La gestion directe d'un crématorium par les autorités locales
Section 2 : Statut juridique des espaces cinéraires
Alinéa 1 - Création et gestion d'un espace cinéraire
A - Une législation contraignante : la Belgique et le Luxembourg
B - Des législations plus permissives : la France et l'Italie
C - L'Angleterre
Alinéa 2 - Régime juridique des cases de columbarium
A - Le silence regrettable des textes sur la qualification des cases de columbarium
B - La qualification juridique des cases de columbarium reconnue par les textes
CHAPITRE II - LA CREMATION
Section 1 : Régime juridique de la crémation
Alinéa 1 - La volonté du défunt
A - Différences quant au mode de déclaration de volonté du choix de sépulture
B - L'absence de volonté du défunt
Alinéa 2 - Les autorisations administratives
A - En France
B - En Belgique
C - Au Luxembourg
D - En Italie
E - En Angleterre
Section 2 : Régime juridique des cendres
Alinéa 1 - La destination des cendres
A - La destination des cendres encadrée par la loi : La Belgique
B - Législations plus libérales en matière de destination des cendres
Alinéa 2 - Statut juridique des cendres
A - L'absence de qualification juridique des cendres
B - L'analyse des textes permettant de définir un début de qualification juridique aux cendres
Postface
Deuxième partie - Actes du colloque - La crémation et le droit - 30 octobre 2007 - Nancy
La crémation sépulture moderne ?
Alinéa 1 - Le développement moderne de la crémation
A - Les facteurs individuels de développement moderne de la crémation
B - Les facteurs collectifs de développement moderne de la crémation
Alinéa 2 - Les limites modernes au développement de la crémation
A - Sur le plan individuel
B - Sur le plan collectif
La crémation, objet de conflit familiaux
Alinéa 1 - Les mésententes d'une famille autour des conditions des funérailles
A - Conflits familiaux autour du choix entre crémation et inhumation : la forme des funérailles en litige
B - Conflits familiaux autour du sort des cendres : le lieu de sépulture en litige
Alinéa 2 - L'intervention du juge dans les conflits familiaux autour de la crémation
A - Les critères appliqués par le juge pour trancher les conflits familiaux autour de la crémation : les questions de fond
B - Le juge compétent pour trancher les conflits familiaux autour de la crémation : les questions de forme
Crémation et valeurs sociales
Alinéa 1 - L'accès à la crémation ou l'effritement des valeurs traditionnelles
A - La crémation autorisée
B - La crémation sollicitée
Alinéa 2 - Le sort de l'urne et des cendres funéraires ou les nouveaux questionnements liés aux valeurs sociales
A - Le sort de l'urne et des cendres en conformité avec les valeurs publiques
B - Le sort de l'urne et des cendres funéraires en accord avec les valeurs familiales
Crémation et médecine légale
La liberté de conscience de l'enfant : l'exemple de la crémation
Alinéa 1 - Un principe affirmé en théorie mais tempéré par la pratique
A - Une incapacité confirmée en matière spirituelle
B - La prise en compte de la volonté de l'enfant
Alinéa 2 - La prémajorité comme alternative au conflit ?
A - Vers une majorité de conscience ?
B - Des conflits parentaux persistants
Débat avec la salle
Crémation : d'une utopie à une réalité
Alinéa 1 - L'émergence de l'utopie de crémation
Alinéa 2 - L'affrontement à la tradition et à la religion
A - L'attitude de l'Eglise catholique à la fin du XIXème siècle
B - Evolution des courants de pensée pour la crémation
L'évolution de la crémation moderne en France de 1886 à nos jours
Alinéa 1 - 1886 : La naissance de la crémation moderne
Alinéa 2 - La naissance des mouvements crématistes
Alinéa 3 - Une législation en retard face à l'accroissement du nombre de crémations
Précis panoramique de la législation italienne sur la crémation
Alinéa 1 - Les crématoriums
Alinéa 2 - La crémation
Alinéa 3 - La destination des cendres
A - Conservation des cendres
B - Dispersion des cendres
Contraignante, la législation belge ne freine pourtant pas la crémation
Alinéa 1 - Années 1970-1989
Alinéa 2 - Années 1989-1999
Alinéa 3 - Années 2000
La crémation : aspects de droit comparé
Alinéa 1 - Les particularités à chaque législation étudiée
A - Les particularités concernant l'expression du consentement à la crémation
B - Les particularités en matière de sites cinéraires
Alinéa 2 - Les silences regrettables des législations
A - L'absence de qualification juridique des cendres
B - La traçabilité des cendres
Débat avec la salle
Préface
Avant-propos
Première partie - La crémation : étude de droit comparé (rapport demandé par l'union crématiste européenne)
Introduction
CHAPITRE I - STATUT JURIDIQUE DES SITES CINERAIRES
Section 1 : Statut juridique des crématoriums
Alinéa 1 - La création d'un crématorium
A - Compétence exclusive et non délégable en matière de création d'un crématorium
B - Compétence exclusive et délégable en matière de création d'un crématorium : la France
Alinéa 2 - La gestion des crématoriums
A - Possibilité de gestion déléguée d'un crématorium
B - La gestion directe d'un crématorium par les autorités locales
Section 2 : Statut juridique des espaces cinéraires
Alinéa 1 - Création et gestion d'un espace cinéraire
A - Une législation contraignante : la Belgique et le Luxembourg
B - Des législations plus permissives : la France et l'Italie
C - L'Angleterre
Alinéa 2 - Régime juridique des cases de columbarium
A - Le silence regrettable des textes sur la qualification des cases de columbarium
B - La qualification juridique des cases de columbarium reconnue par les textes
CHAPITRE II - LA CREMATION
Section 1 : Régime juridique de la crémation
Alinéa 1 - La volonté du défunt
A - Différences quant au mode de déclaration de volonté du choix de sépulture
B - L'absence de volonté du défunt
Alinéa 2 - Les autorisations administratives
A - En France
B - En Belgique
C - Au Luxembourg
D - En Italie
E - En Angleterre
Section 2 : Régime juridique des cendres
Alinéa 1 - La destination des cendres
A - La destination des cendres encadrée par la loi : La Belgique
B - Législations plus libérales en matière de destination des cendres
Alinéa 2 - Statut juridique des cendres
A - L'absence de qualification juridique des cendres
B - L'analyse des textes permettant de définir un début de qualification juridique aux cendres
Postface
Deuxième partie - Actes du colloque - La crémation et le droit - 30 octobre 2007 - Nancy
La crémation sépulture moderne ?
Alinéa 1 - Le développement moderne de la crémation
A - Les facteurs individuels de développement moderne de la crémation
B - Les facteurs collectifs de développement moderne de la crémation
Alinéa 2 - Les limites modernes au développement de la crémation
A - Sur le plan individuel
B - Sur le plan collectif
La crémation, objet de conflit familiaux
Alinéa 1 - Les mésententes d'une famille autour des conditions des funérailles
A - Conflits familiaux autour du choix entre crémation et inhumation : la forme des funérailles en litige
B - Conflits familiaux autour du sort des cendres : le lieu de sépulture en litige
Alinéa 2 - L'intervention du juge dans les conflits familiaux autour de la crémation
A - Les critères appliqués par le juge pour trancher les conflits familiaux autour de la crémation : les questions de fond
B - Le juge compétent pour trancher les conflits familiaux autour de la crémation : les questions de forme
Crémation et valeurs sociales
Alinéa 1 - L'accès à la crémation ou l'effritement des valeurs traditionnelles
A - La crémation autorisée
B - La crémation sollicitée
Alinéa 2 - Le sort de l'urne et des cendres funéraires ou les nouveaux questionnements liés aux valeurs sociales
A - Le sort de l'urne et des cendres en conformité avec les valeurs publiques
B - Le sort de l'urne et des cendres funéraires en accord avec les valeurs familiales
Crémation et médecine légale
La liberté de conscience de l'enfant : l'exemple de la crémation
Alinéa 1 - Un principe affirmé en théorie mais tempéré par la pratique
A - Une incapacité confirmée en matière spirituelle
B - La prise en compte de la volonté de l'enfant
Alinéa 2 - La prémajorité comme alternative au conflit ?
A - Vers une majorité de conscience ?
B - Des conflits parentaux persistants
Débat avec la salle
Crémation : d'une utopie à une réalité
Alinéa 1 - L'émergence de l'utopie de crémation
Alinéa 2 - L'affrontement à la tradition et à la religion
A - L'attitude de l'Eglise catholique à la fin du XIXème siècle
B - Evolution des courants de pensée pour la crémation
L'évolution de la crémation moderne en France de 1886 à nos jours
Alinéa 1 - 1886 : La naissance de la crémation moderne
Alinéa 2 - La naissance des mouvements crématistes
Alinéa 3 - Une législation en retard face à l'accroissement du nombre de crémations
Précis panoramique de la législation italienne sur la crémation
Alinéa 1 - Les crématoriums
Alinéa 2 - La crémation
Alinéa 3 - La destination des cendres
A - Conservation des cendres
B - Dispersion des cendres
Contraignante, la législation belge ne freine pourtant pas la crémation
Alinéa 1 - Années 1970-1989
Alinéa 2 - Années 1989-1999
Alinéa 3 - Années 2000
La crémation : aspects de droit comparé
Alinéa 1 - Les particularités à chaque législation étudiée
A - Les particularités concernant l'expression du consentement à la crémation
B - Les particularités en matière de sites cinéraires
Alinéa 2 - Les silences regrettables des législations
A - L'absence de qualification juridique des cendres
B - La traçabilité des cendres
Débat avec la salle