Charte des droits

Texte recensant et proclamant les droits et libertés qu’un État considère comme inhérents à la personne humaine et qu’il place, à ce titre, au sommet de sa hiérarchie des valeurs.

Articles


Le règne des juges

Jacques Dufresne
Nous vivons dans une société de droit Robert Bourassa, décembre 1986 Je savais que cet article paraîtrait après le jugement de la Cour d'appel sur l?affichage; je l'ai pourtant écrit, de propos délibéré, avant ledit jugement. Si je me sui

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