Loi 101

Les cégeps francofuges

Marc Chevrier

La loi 96 sur la langue française au Québec: une loi chiffrier où la posologie tient lieu de remède.

 

 Au royaume du Caquistan, les chiffres sont rois. Sans surprise, un gouvernement de comptables voit le monde à travers un chiffrier. La loi de réforme la Charte de la langue française (ou projet de loi 96[2]) depuis si longtemps annoncée et que le gouvernement de François Legault a adoptée le 24 mai 2022 fournit un exemple frappant de cette inclination numérique. Alors que la situation du français dans l’enseignement supérieur connaît une situation critique, abondamment documentée par des statistiques probantes[3], le gouvernement, au lieu de prendre le taureau par les cornes, a préféré épandre de la paille sur les trouées boueuses qui crevassent le chemin. Se refusant à faire du français la langue normale des études supérieures, notamment pour les cégeps, il a plutôt renforcé le système existant de bilinguisme concurrentiel, qui traite le français et l’anglais comme langues nationales équivalentes et d’intégration au travail. Système que le gouvernement québécois finance directement de ses deniers, par l’entremise de son ministère de l’Enseignement supérieur qui supervise sans état d’âme un marché aux étudiants que se disputent collèges et universités, toutes langues confondues.

Or c’est par un système de plafonds numériques que le gouvernement entend normaliser l’offre linguistique des cégeps de toutes catégories (public, privé subventionné, privé non subventionné). Un régime compliqué de gestion de l’offre des formations collégiales en anglais prévoit quatre plafonds ou contingents dont la portée d’ensemble n’est pas aisée à comprendre, auxquels s’est greffé un nombre minimal de cours en français à réussir comme condition de diplomation. Faute d’écarter le système de bilinguisme concurrentiel existant dans le réseau collégial, il tente seulement d’y mettre certaines limites. Si « [l]’ivresse est dans le nombre », comme le disait Baudelaire, on imagine la jouissance éprouvée par le législateur caquiste dans l’attelage comptable des langues au collégial. Regardons de plus près ces chiffres et ce qu’ils révèlent.

Le projet de loi 96 comporte une petite innovation, il confère aux cégeps et aux universités une identité linguistique, c’est-à-dire qu’ils seront présumés ou francophones ou anglophones. Chose étrange, le législateur québécois n’avait auparavant pas cru bon de préciser l’identité linguistique des cégeps et de plusieurs établissements universitaires[4]. La comptabilité linguistique caquiste repose sur cette classification linguistique, qui n’est pas garantie par la loi, puisque deux ministres du gouvernement ont le pouvoir d’attribuer à un établissement de l’enseignement supérieur une identité « anglophone » plutôt que « francophone »[5]. Un autre bel exemple de centralisme exécutif. Voici les chiffres magiques par lesquels le gouvernement croit pouvoir freiner l’expansion, jusqu’ici incontrôlée, des cégeps anglais.

Premier chiffre : 17,5 % (voir le nouvel article 88.0.4)

Les effectifs des établissements collégiaux anglais sont limités à 17,5 % des effectifs totaux du réseau collégial, ou une proportion moindre, si la part effective des effectifs anglais dans une année devait descendre à moins de 17,5 %. Cette mesure vise les cégeps publics et privés subventionnés et ne semble s’appliquer qu’aux diplômes d’études collégiales (DEC) et non aux attestations d’études collégiales (AEC), qui constituent des formations courtes sans cours obligatoire de langue et de philosophie (voir article 88.0.6). Cependant, si un collège privé non subventionné offre des DEC en anglais, les effectifs inscrits dans ces programmes seront comptabilisés dans le 17,5 %. (Art. 88.0.8.4)

Notons que ce plafond entraîne seulement des conséquences financières; s’il est dépassé, l’établissement ne recevra pas de subventions pour les effectifs excédentaires. Aucune illégalité n’est attachée à ce dépassement. Un cégep pourrait donc théoriquement admettre plus d’inscrits que le contingent autorisé, quitte à financer l’excès d’inscrits par d’autres ressources que les subventions publiques.

Il s’agit d’un plafond global, qui autorise donc des variations régionales importantes. On protège ainsi la domination des cégeps anglais (Dawson, John Abbott, Champlain, etc.) dans le bassin montréalais et le maraudage extrarégional, à la faveur duquel un cégep ouvre des antennes opportunistes hors de son port d’attache pour offrir de lucratives formations en anglais. En fait, ce premier plafond numérique cautionne la partition du système collégial qui s’est opérée au cours des ans, où l’anglais est devenu la première langue de diplomation collégiale sur l’île de Montréal ; les ministres et sous-ministres de l’Éducation supérieure du Québec qui se sont succédé depuis l’adoption de la loi 101 en 1977 ont donné sans broncher leur bénédiction à cette réalité.

De plus, ce plafond global ne distingue pas la formation technique et les programmes préuniversitaires, qui sont tous ensemble comptabilisés. Or, le secteur collégial anglais s’est spécialisé dans les programmes préuniversitaires; ainsi celui-ci est passé de 20,2% à 26,6% des effectifs totaux entre 1995 et 2018, soit plus du quart de la population étudiante qui se destine à l’université[6]. Malgré le plafonnement des places dans les cégeps anglais, ceux-ci pourraient donc décider de privilégier les programmes préuniversitaires et de hausser encore plus leur part dans la formation pré-universitaire québécoise, confirmant en cela leur vocation élitiste et patricienne.

Deuxième chiffre, 2 % (voir le nouvel art. 88.0.5)

Mais le désir d’anglais ne se borne pas à la surfréquentation des cégeps « anglophones ». Ainsi, un nouvel article 88.0.5 autorise les cégeps français à donner l’enseignement collégial en anglais, pourvu que les effectifs inscrits dans les formations en anglais ne dépassent pas 2 % de tous les effectifs des cégeps français. La portée de cet article n’est pas claire. Que couvre l’enseignement collégial, les DEC, les AEC ? Il est certain que si ce plafond ne comprend que les DEC, les directions collégiales pourront contourner cette mesure en multipliant les AEC en anglais. Comme on le verra plus, loin, le gouvernement autorise une proportion des AEC donnée en anglais nettement au-dessus de ce 2%, qui ne comprendrait alors que les DEC. Il n’est pas clair si ce 2% inclut les cours d’anglais langue seconde ou vise plutôt les cours de matière en anglais. Les administrations collégiales se feront un plaisir de jouer sur cette ambiguïté.

Troisième chiffre, 11,7 % (voir le nouvel art. 88.0.8.1)

Un article précis a été ajouté en commission parlementaire pour prévoir un contingentement des AEC données en anglais par les collèges anglais. Les effectifs dans ces programmes sont limités à 11,7 % de l’ensemble des effectifs inscrits dans les cégeps anglais et français (ou une proportion moindre, si la part effective descend sous 11,7 %). Là encore, il s’agit d’une limitation globale, qui autorise des variations régionales. Il n’est pas clair si les collèges privés non subventionnés sont visés par cette limitation.

Quatrième chiffre, 18,7 % (le nouvel art. 88.0.8.2)

Un nouvel article adopté en commission réglemente les AEC données en anglais par les cégeps français. Ces formations sont autorisées, jusqu’à concurrence de 18,7 % des effectifs inscrits dans les programmes d’AEC des cégeps français. Là encore, il s’agit d’une limite globale, qui laisse place à des variations. C’est le ministre de l’Enseignement supérieur qui détermine, chaque année, le contingent particulier admis pour chaque collège.

Rappelons que les AEC consistent en des formations allégées, sans formation générale, qui durent environ 8 mois[7]. Par ailleurs, des études, dont celle de Frédéric Lacroix[8], ont montré que plusieurs cégeps se servent de ses programmes pour attirer des étudiants internationaux concentrés à Montréal prêts à débourser des sommes considérables et qui utilisent ces formations pour faciliter leur immigration au Canada et celle de leurs proches. Outre les cégeps privés non subventionnés, un cégep public, celui de la Gaspésie et des Îles, s’est lancé dans ce commerce lucratif et a ouvert une succursale anglaise à Montréal, qui a accueilli jusqu’à 2000 personnes.

Cinquième chiffre, 3 (nouveaux articles 88.0.2 et 88.0.12)

Après les nombres décimaux, voici enfin un chiffre entier, qui est apparu au cours des travaux en commission parlementaire. L’ex-ministre de l’Éducation supérieure et porte-parole libérale en éducation, Hélène David, a fait la proposition d’exiger, comme condition à la réussite des études collégiales, quelle qu’en soit la langue, la réussite d’au moins trois cours de matière donnés en français, autres que les cours de langue, de littérature ou d’éducation physique[9]. Cette proposition, reprise par le gouvernement, a soulevé colère et stupeur dans les cégeps anglais, où l’enseignement du français a toujours été considéré comme un enjeu négligeable et où la fiction du bilinguisme présumé des jeunes Anglo-Québécois a laissé croire qu’ils excellaient dans cette langue. Bien au contraire, le chat sortant du sac s’est révélé un lion paresseux, puisque la réalité de l’enseignement du français dans les cégeps anglais du Québec s’avère plutôt misérable. Langue boudée ou méprisée, apprise à reculons et souvent bredouillée, le français paraît plutôt une entrave à la réussite des études, où prime la course à l’obtention de cotes R élevées pour entrer dans les filières payantes (médecine, droit, etc.)[10]. L’imposition de trois cours de matière en français, en sus de leurs deux cours de français langue seconde, aux collégiens de langue anglaise a même fait craindre pour leur avenir professionnel, se voyant soudain désavantagés par rapport aux collégiens déjà scolarisés en français et qui s’enrôlent impatiemment dans les cégeps anglais grâce à la générosité du contribuable québécois[11].

Bon prince, le ministre responsable de la Charte de la langue française, Simon Jolin-Barrette, a bien voulu revenir sur l’amendement proposé par les libéraux et ajouter un nouvel article qui offre aux collégiens déjà scolarisés en anglais la possibilité de convertir les trois cours supplémentaires en français en cours de langue seconde. Bref, ils n’auront pas à souffrir de cours de biologie, de calcul intégral ou d’économie en français, et leurs cotes R seront sauves. Fait à noter, les cégeps anglais, qui emploient déjà nombre de professeurs diplômés en français, auront encore plus de raisons d’en recruter. Un plus grand nombre de ces professeurs travailleront donc dans un univers anglais plutôt que français.

Outre le rififi suscité par l’ajout de ces trois cours de français, cette mesure, peut-on le craindre, rehaussera paradoxalement l’attrait des cégeps anglais sur les diplômés du secondaire français. Pour ces derniers, l’inscription dans un cégep anglais pourra désormais se présenter comme une entreprise moins périlleuse et pour laquelle ils auront à nourrir moins de scrupules. Ainsi, ils auront un nombre de cours en anglais à réussir moins élevé que prévu, et pourront compter sur la réussite de trois cours de matière en français pour fortifier leur moyenne, comme se donner plus aisément bonne conscience, puisqu’on ne pourra guère leur reprocher d’avoir abandonné le français comme langue d’études, qui jouera encore une part, quoique maigrelette, dans leur formation collégiale en anglais. Quant aux diplômés du secondaire anglais, qui sont déjà peu nombreux à s’enrôler dans les cégeps français, ils auront encore moins d’incitation à le faire, occupés qu’ils seront à réussir cinq cours en français.

Dans l’ensemble, la protestation des cégeps anglais et de leurs défenseurs médiatiques contre l’ajout de ces trois cours de français maudits tient vraisemblablement de la diversion et de l’esbroufe. Elle a réussi à porter ombrage au débat, plus essentiel, sur la nécessité d’appliquer la loi 101 aux cégeps. Ce que ne dit pas tout ce débat engendré par l’introduction de ces trois cours, c’est que les cégeps anglais accroîtront leurs avantages concurrentiels vis-à-vis des cégeps français, qui continueront d’être traités comme des établissements de seconde zone par le gouvernement québécois, qui n’a élaboré aucun plan sérieux de développement des études collégiales en français et qui a laissé Dawson devenir le plus gros cégep du Québec, en contravention avec la volonté du rapport Parent d’éviter le gigantisme pour le réseau collégial. Beaucoup du reste doivent bénir le nombre trois. Numero deus impare gaudet, « le nombre impair plaît à la divinité », dixit Virgile.

Cela dit, la tempête médiatique autour de ces trois cours litigieux a eu le mérite de lever le voile sur la dynamique langagière qui règne dans les cégeps anglais du Québec, où l’on s’engouffre pour fuir à vrai dire tout apprentissage sérieux et avancé du français. En cela, le cégep anglais exauce, pour nombre de Québécois, deux désirs de fuite : celui des Anglo-Québécois de s’exposer le moins possible au français dans leurs études et donc de se compromettre intellectuellement dans son apprentissage ; celui de ces jeunes Québécois du secondaire français, encore adolescents (17 ans) mais parlant couramment l’anglais et même une troisième langue, de mettre en hibernation leur apprentissage du français pour inscrire leur avancement social et professionnel dans la seule langue de prestige, de travail et de socialité qui compte en Amérique du Nord. De la sorte, ils échappent aussi au cours de philosophie, obligatoires dans le collégial français, mais remplacés par des « humanities » dans le réseau anglais ; ils n’auront pas à s’astreindre à lire Platon, Locke, Descartes et Rawls en français pour préparer leur admission à McGill, Concordia ou Bishop ou pour exercer le métier d’infirmière dans un super-hôpital de langue anglaise.

C’est pourquoi il est permis de conclure que le projet de loi 96 crée deux catégories de cégeps : les « francophones » et les « francofuges », lieux de tous les transfuges. Et quoi qu’en dise notre élite gouvernante, le Québec entretient deux langues nationales sur son territoire ; la lingua minor, la française, la lingua major, la lingua anglica of course !

 

Marc Chevrier

 

 

[1] Projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, Assemblée nationale de l’État du Québec, 42e législature, 1ère et 2ème sessions, en ligne : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-96-42-1.html .

[2] Projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, Assemblée nationale de l’État du Québec, 42e législature, 1ère et 2ème sessions, en ligne : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-96-42-1.html .

[3] Voir par exemple Charles Castonguay, Le français en chute libre : la nouvelle dynamique des langues, Montréal, Mouvement Québec français, 2021; Frédéric Lacroix, Pourquoi la loi 101 est un échec, Montréal, Boréal, 2020.

[4] Voir Marc Chevrier, « La langue invisible. Le confinement du français dans l’enseignement supérieur au Québec », Revue Argument, automne 2020, exclusivité Internet :  http://www.revueargument.ca/article/2020-09-09/740-la-langue-invisible-le-confinement-du-francais-dans-lenseignement-superieur-au-quebec.html .

[5] Le nouvel article 88.0.1 prévoit en effet ce qui suit : « Tout établissement offrant un tel enseignement est francophone, sauf lorsqu’il est désigné comme établissement anglophone par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et par le ministre de la Langue française. » Ces deux ministres pourraient donc en théorie convertir un cégep ou une université « francophone » en établissement « anglophone » par simple accord entre les deux. Bref, le précariat linguistique des cégeps se perpétue sous une forme inattendue.

[6]Frédéric Lacroix, Un libre choix ? Cégeps anglais et étudiants internationaux : détournement, anglicisation et fraude, Montréal, Mouvement Québec français, 2021, p. 28.

[7] Une note critique publiée par une association étudiante permet de comprendre les enjeux sous-jacents à l’offre de ces formations allégées : https://nouveau.asse-solidarite.qc.ca/wp-content/uploads/2013/02/privatisation_5_aec.pdf .

[8] Voir F. Lacroix, déjà cité.

[9] Patrick Bellerose, « Amendement controversé : personne ne viendra à la rescousse du PLQ », Journal de Québec », 5 avril 2022,  https://www.journaldequebec.com/2022/04/05/amendement-controverse .

[10] Voir Émilie Dubreuil, « Enseigner le français en terrain hostile », Radio-Canada, 7 mai 2022, https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1881620/enseigner-francais-terrain-hostile-loi-96-cegep-anglophone-quebec .

[11] Patrick Larose, « Réforme de la loi 101 : les jeunes anglos mal formés mal formés en français, dit le ministre », TVA Nouvelles, 14 avril 2022, https://www.tvanouvelles.ca/2022/04/14/reforme-de-la-loi-101-les-jeunes-anglos-mal-formes-en-francais-dit-le-ministre-1 .

Extrait

C’est pourquoi il est permis de conclure que le projet de loi 96 crée deux catégories de cégeps : les « francophones » et les « francofuges », lieux de tous les transfuges. Et quoi qu’en dise notre élite gouvernante, le Québec entretient deux langues nationales sur son territoire ; la lingua minor, la française, la lingua major, la lingua anglica of course !

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