Réseau OUTI
16 juin 1999
Réseau d'observation de l'utilisation des technologies de
l'information et des inforoutes dans le secteur public, qui a pour objectif la modernisation de l'administration dans les pays suivants: Allemagne, Belgique, États-Unis, Nouvelle-Zélande, etc. On y trouve les politiques et stratégies des pays concernés (dont celles du Québec et du Canada, avec des textes complets), plusieurs bulletins, dont celui reproduit ci-dessous.
l'information et des inforoutes dans le secteur public, qui a pour objectif la modernisation de l'administration dans les pays suivants: Allemagne, Belgique, États-Unis, Nouvelle-Zélande, etc. On y trouve les politiques et stratégies des pays concernés (dont celles du Québec et du Canada, avec des textes complets), plusieurs bulletins, dont celui reproduit ci-dessous.
Bulletin du 15 juin 1999
SOMMAIRE
1- UNESCO: Mise en place d’un Observatoire international sur la société de l’information
2- Allemagne: Politique fédérale en matière de cryptographie
3- Belgique: Programme fédéral concernant la modernisation de l’Administration
4- États-Unis: Conférence sur la protection des consommateurs dans le marché électronique mondial
5- Nouvelle-Zélande: Orientations gouvernementales concernant le contrôle des services offerts par Internet
1- UNESCO: Mise en place d'un Observatoire international sur la société
de l’information
Consciente de la place de plus en plus importante que prennent les NTIC
à l'échelle mondiale et de l'impact de celles-ci sur tous les aspects de la vie privée et publique des États, l’UNESCO a décidé de mettre en place un Observatoire international sur la société de l’information. Cet Observatoire vise principalement à rendre accessible par Internet les informations les plus récentes concernant les nouveaux défis que pose l'avènement des NTIC relativement aux problèmes d’éthique, de légalité et de société. Le nouveau site web compte fournir de l'information provenant de tous les pays concernant l’évolution de principaux dossiers suivants:
- les stratégies, les plans d’action et les politiques des divers gouvernements en matière de société de l’information et d'économie du savoir;
- les politiques d’accessibilité à l’information
gouvernementale et publique;- la protection de la vie privée et de la confidentialité(notamment les initiatives en matière de cryptographie et designature numérique);
- la réglementation des contenus sur Internet (textes légaux et réglementaires sur la liberté d'expression, la protection des enfants, etc.);
- le multilinguisme (promotion de la diversité linguistique dans le cyberespace, etc.).
http://www.unesco.org/webworld/observatory/index.html
2- Allemagne: Politique fédérale en matière de cryptographie
Le Cabinet fédéral a approuvé le 2 juin 1999 un certain nombre d’orientations concernant l’utilisation de la cryptographie pour le commerce électronique. Dans un document intitulé «Cornerstones of
German Encryption Policy», le gouvernement fédéral allemand présente les cinq éléments clés de sa Politique en matière de cryptographie:
- le gouvernement n'entend pas restreindre la disponibilité des produits cryptographiques en Allemagne;
- le gouvernement prendra des mesures pour augmenter la confiance des utilisateurs concernant la sécurité des produits cryptographiques;
- le gouvernement entend favoriser la compétitivité internationale des entreprises allemandes de produits cryptographiques;
- le gouvernement s'assurera que la législation concernant la surveillance des télécommunications pour des raisons de sécurité ou pour contrer les activités criminelles ne soit pas compromise par le déploiement de méthodes plus efficaces de cryptographie et veillera à proposer de nouvelles mesures à cet effet;
- le gouvernement entend intensifier la coopération internationale dans le domaine de la cryptographie afin de favoriser le développement par l'industrie de normes et de systèmes ouverts et interopérables en la matière.
http://jya.com/de-crypto-all.htm
3- Belgique: Programme fédéral concernant la modernisation de
l’Administration
Dans le cadre de son programme intitulé «La Modernisation en action», le ministère fédéral de la Fonction publique présente, dans son
site web, des fiches décrivant sommairement huit différents projets réalisés par l'Administration fédérale belge relativement à
l'utilisation des NTIC:
- Essai de nouvelles technologies pour les élections de juin 1999
(Ministère de l’Intérieur);
- Projet-pilote de télétravail (Régie des bâtiments);
- Certificat de qualité ISO 9002 (Ministère de l’Emploi et du Travail);
- La déclaration immédiate de l’emploi informatisée (OfficeNational de Sécurité Sociale);
- Internet au service du citoyen (Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications);
- Site web du Ministère des Affaires économiques;
- Réduction des temps d’attente (Office national de l’emploi);
- Une stratégie linguistique (Ministère de la Défense nationale)
Les fiches fournissent aussi les coordonnées des responsables de chacun des projets. Le site présente également une information sommaire sur le projet Admi-2000 concernant l'adaptation des applications des ministères et organismes fédéraux au passage de
l'an 2000.
http://mazfp.fgov.be/fr/modernisation/en%20action/modernisations_en_action.htm
http://mazfp.fgov.be/fr/publications/admi2000.htm
4- États-Unis: Conférence sur la protection des consommateurs dans le marché électronique mondial
Le commerce électronique permet de plus en plus aux consommateurs d'avoir accès à un très large éventail de produits et de services offerts par des entreprises de partout dans le monde. Dans ce contexte, comment les représentants des gouvernements, de l'industrie
et des consommateurs peuvent-ils contribuer à l'émergence d'un marché électronique mondial qui saurait garantir aux consommateurs un environnement légal sécuritaire? Tel fut le thème d'une Conférence internationale tenue à Washington, les 8 et 9 juin 1999, à l'initiative de la Federal Trade Commission (FTC). À cette occasion, la FTC a rendu public les résultats d'un sondage international mené auprès de 200 sites web (100 sites américains et 100 sites de 17 pays différents) concernant la protection des consommateurs. Ce sondage démontre, entre autres, que, sauf exception, les entreprises ne fournissent pas une information adéquate sur les politiques de remboursement, d'annulation de contrat
et de respect de la garantie des produits et des services achetés par Internet. De même, seulement 13% des sites visités promettent de ne pas vendre les informations personnelles recueillies lors d’une
transaction.
http://www.ftc.gov/opa/1999/9906/globalad.htm
http://www.ftc.gov/opa/1999/9906/interweb.htm
5- Nouvelle-Zélande: Orientations gouvernementales concernant le contrôle des services offerts par Internet
Le gouvernement néo-zélandais n'a pas l'intention, pour l'instant,d’établir de règles de contrôle concernant les services offerts par Internet. Dans un document intitulé Government Position Regarding the Control of Internet Service Delivery in New Zealand, rendu public en mai 1999, le gouvernement estime que l'expérience des cinq dernières années a démontré que la Nouvelle-Zélande possède un système adéquat, bien organisé, bien administré et offrant des services professionnels de qualité. Après avoir décrit le contexte général du déploiement d'Internet en Nouvelle-Zélande et signalé son importance pour la croissance économique, le gouvernement rappelle que son rôle principal consiste à créer un environnement stable favorisant à la fois le développementd'activités commerciales compétitives et une protection adéquate pour les consommateurs. Le gouvernement n’écarte pas la possibilité de légiférer pour encourager le développement du commerce électronique de manière sécuritaire et ordonnée.
Toutefois, il entend privilégier l'adoption par l'industrie d'un code de pratiques autogérées en matière de services offerts par Internet, notamment en ce qui concerne la pornographie et le racisme.
Par ailleurs, le gouvernement souhaite que certaines questions controversées, comme celles relatives à la propriété intellectuelle des noms de domaine, soient résolues dans les forums
internationaux concernées.
http://www.moc.govt.nz//ran/itpg/internet/index.html (page non disponible)
SOMMAIRE
1- UNESCO: Mise en place d’un Observatoire international sur la société de l’information
2- Allemagne: Politique fédérale en matière de cryptographie
3- Belgique: Programme fédéral concernant la modernisation de l’Administration
4- États-Unis: Conférence sur la protection des consommateurs dans le marché électronique mondial
5- Nouvelle-Zélande: Orientations gouvernementales concernant le contrôle des services offerts par Internet
1- UNESCO: Mise en place d'un Observatoire international sur la société
de l’information
Consciente de la place de plus en plus importante que prennent les NTIC
à l'échelle mondiale et de l'impact de celles-ci sur tous les aspects de la vie privée et publique des États, l’UNESCO a décidé de mettre en place un Observatoire international sur la société de l’information. Cet Observatoire vise principalement à rendre accessible par Internet les informations les plus récentes concernant les nouveaux défis que pose l'avènement des NTIC relativement aux problèmes d’éthique, de légalité et de société. Le nouveau site web compte fournir de l'information provenant de tous les pays concernant l’évolution de principaux dossiers suivants:
- les stratégies, les plans d’action et les politiques des divers gouvernements en matière de société de l’information et d'économie du savoir;
- les politiques d’accessibilité à l’information
gouvernementale et publique;- la protection de la vie privée et de la confidentialité(notamment les initiatives en matière de cryptographie et designature numérique);
- la réglementation des contenus sur Internet (textes légaux et réglementaires sur la liberté d'expression, la protection des enfants, etc.);
- le multilinguisme (promotion de la diversité linguistique dans le cyberespace, etc.).
http://www.unesco.org/webworld/observatory/index.html
2- Allemagne: Politique fédérale en matière de cryptographie
Le Cabinet fédéral a approuvé le 2 juin 1999 un certain nombre d’orientations concernant l’utilisation de la cryptographie pour le commerce électronique. Dans un document intitulé «Cornerstones of
German Encryption Policy», le gouvernement fédéral allemand présente les cinq éléments clés de sa Politique en matière de cryptographie:
- le gouvernement n'entend pas restreindre la disponibilité des produits cryptographiques en Allemagne;
- le gouvernement prendra des mesures pour augmenter la confiance des utilisateurs concernant la sécurité des produits cryptographiques;
- le gouvernement entend favoriser la compétitivité internationale des entreprises allemandes de produits cryptographiques;
- le gouvernement s'assurera que la législation concernant la surveillance des télécommunications pour des raisons de sécurité ou pour contrer les activités criminelles ne soit pas compromise par le déploiement de méthodes plus efficaces de cryptographie et veillera à proposer de nouvelles mesures à cet effet;
- le gouvernement entend intensifier la coopération internationale dans le domaine de la cryptographie afin de favoriser le développement par l'industrie de normes et de systèmes ouverts et interopérables en la matière.
http://jya.com/de-crypto-all.htm
3- Belgique: Programme fédéral concernant la modernisation de
l’Administration
Dans le cadre de son programme intitulé «La Modernisation en action», le ministère fédéral de la Fonction publique présente, dans son
site web, des fiches décrivant sommairement huit différents projets réalisés par l'Administration fédérale belge relativement à
l'utilisation des NTIC:
- Essai de nouvelles technologies pour les élections de juin 1999
(Ministère de l’Intérieur);
- Projet-pilote de télétravail (Régie des bâtiments);
- Certificat de qualité ISO 9002 (Ministère de l’Emploi et du Travail);
- La déclaration immédiate de l’emploi informatisée (OfficeNational de Sécurité Sociale);
- Internet au service du citoyen (Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications);
- Site web du Ministère des Affaires économiques;
- Réduction des temps d’attente (Office national de l’emploi);
- Une stratégie linguistique (Ministère de la Défense nationale)
Les fiches fournissent aussi les coordonnées des responsables de chacun des projets. Le site présente également une information sommaire sur le projet Admi-2000 concernant l'adaptation des applications des ministères et organismes fédéraux au passage de
l'an 2000.
http://mazfp.fgov.be/fr/modernisation/en%20action/modernisations_en_action.htm
http://mazfp.fgov.be/fr/publications/admi2000.htm
4- États-Unis: Conférence sur la protection des consommateurs dans le marché électronique mondial
Le commerce électronique permet de plus en plus aux consommateurs d'avoir accès à un très large éventail de produits et de services offerts par des entreprises de partout dans le monde. Dans ce contexte, comment les représentants des gouvernements, de l'industrie
et des consommateurs peuvent-ils contribuer à l'émergence d'un marché électronique mondial qui saurait garantir aux consommateurs un environnement légal sécuritaire? Tel fut le thème d'une Conférence internationale tenue à Washington, les 8 et 9 juin 1999, à l'initiative de la Federal Trade Commission (FTC). À cette occasion, la FTC a rendu public les résultats d'un sondage international mené auprès de 200 sites web (100 sites américains et 100 sites de 17 pays différents) concernant la protection des consommateurs. Ce sondage démontre, entre autres, que, sauf exception, les entreprises ne fournissent pas une information adéquate sur les politiques de remboursement, d'annulation de contrat
et de respect de la garantie des produits et des services achetés par Internet. De même, seulement 13% des sites visités promettent de ne pas vendre les informations personnelles recueillies lors d’une
transaction.
http://www.ftc.gov/opa/1999/9906/globalad.htm
http://www.ftc.gov/opa/1999/9906/interweb.htm
5- Nouvelle-Zélande: Orientations gouvernementales concernant le contrôle des services offerts par Internet
Le gouvernement néo-zélandais n'a pas l'intention, pour l'instant,d’établir de règles de contrôle concernant les services offerts par Internet. Dans un document intitulé Government Position Regarding the Control of Internet Service Delivery in New Zealand, rendu public en mai 1999, le gouvernement estime que l'expérience des cinq dernières années a démontré que la Nouvelle-Zélande possède un système adéquat, bien organisé, bien administré et offrant des services professionnels de qualité. Après avoir décrit le contexte général du déploiement d'Internet en Nouvelle-Zélande et signalé son importance pour la croissance économique, le gouvernement rappelle que son rôle principal consiste à créer un environnement stable favorisant à la fois le développementd'activités commerciales compétitives et une protection adéquate pour les consommateurs. Le gouvernement n’écarte pas la possibilité de légiférer pour encourager le développement du commerce électronique de manière sécuritaire et ordonnée.
Toutefois, il entend privilégier l'adoption par l'industrie d'un code de pratiques autogérées en matière de services offerts par Internet, notamment en ce qui concerne la pornographie et le racisme.
Par ailleurs, le gouvernement souhaite que certaines questions controversées, comme celles relatives à la propriété intellectuelle des noms de domaine, soient résolues dans les forums
internationaux concernées.
http://www.moc.govt.nz//ran/itpg/internet/index.html (page non disponible)