ÉSUMÉ du Rapport du Groupe de réflexion Avenir Québec (2009)

 

Le groupe de réflexion Avenir-Québec, un groupe apolitique, autofinancé, a « modernisé » les travaux du Groupe « Réflexion Québec » de 1993.

Sept sous-groupes ont été formés en 2009 pour développer les thèmes suivants :

 

1. Vers une réconciliation nationale : notre avenir collectif;
2. Santé démocratique;
3. Excellence en budgétisation : la gestion budgétaire et financière des biens publics;
4. Une économie d’avenir;
5. Éducation et Culture;
6. Santé et Services sociaux;
7. Développement durable.

 

1.      Vers une réconciliation nationale : notre avenir collectif 

Le groupe de réflexion Avenir Québec considère comme extrêmement souhaitable, voire incontournable, une réconciliation nationale du Québec avec le reste du Canada, mais pas à n’importe quel prix.

La Constitution de 1982, qui inclut la Charte canadienne des droits et libertés, comprend certains articles qui constituent une menace pour la survie du Québec, de sa culture, en particulier le multiculturalisme et ses articles sur la langue. Un bon nombre de jugements de la Cour Suprême du Canada viennent d’ailleurs confirmer une telle opinion.

Nonobstant cela, la population a rejeté les options qui lui ont été présentées en 1980, 1992 (Charlottetown), et 1995. Ce furent des décisions démocratiques. Les sondages depuis 1995 concourent dans le même sens.

Constatant que plusieurs choses unissent le Québec au Canada, notamment 250 ans d’Histoire, il apparaît important pour le Québec de participer plus activement à la vie canadienne.

Le gouvernement du Québec, les partis politiques, les associations de gens d’affaires, les chambres de commerce et les citoyens, à titre individuel, devront adopter des mesures appropriées pour que désormais la théorie de la chaise vide dans les organisations canadiennes ne soit plus appliquée. Il faut être partout, dans toutes les organisations du pays, et tisser ou retisser les liens avec tous les centres de décision canadiens.

Il faudra expliquer aux autres provinces que l’autonomie du Québec, telle que soutenue par tous les premiers ministres du Québec sans exception jusqu’à ce jour, n’est pas une menace pour les autres provinces, mais qu’au contraire, elle peut également les servir.

 

Présence du Québec sur la scène internationale

Le Québec peut exercer ses droits à l’international ainsi que maintenir et établir d’autres liens avec d’autres pays dans tous les domaines de notre juridiction.

Il ne doit pas craindre d’exercer ses pouvoirs, qui sont considérables, dans ce domaine.

Le Québec pourrait organiser une « Conférence mondiale des nations minoritaires pacifiques » afin de créer une charte des droits des nations minoritaires et de la présenter à l'O.N.U. 

Le Québec sortirait sûrement grandi d’avoir exercé un leadership international pour établir les droits des nations minoritaires.

Les ententes administratives

Les ententes administratives efficaces donnent de bons résultats, et cela pourrait être une porte ouverte pour parler ou négocier un nouveau pacte fédératif décentralisé où de nouveaux pouvoirs pour les provinces sur la base de l’efficacité, la subsidiarité et l’autonomie pour chacun des États provinciaux seraient discutés.

Québec devrait insister pour avoir et exercer en exclusivité tous les pouvoirs nécessaires pour sa survie et la survie du français, et qui touchent de près ou de loin à la culture et à la langue, le ciment de tout peuple.

Au risque de déplaire à certains, le Québec est une nation distincte et devrait être reconnu comme tel dans la Constitution canadienne et non seulement à la Chambre des communes qui a déjà reconnu ce fait.

C'est seulement avec l'obtention de ces garanties quant à sa survie et sa spécificité que le Québec pourra réintégrer pleinement le Canada en signant la loi de 1982.

 

Pouvoirs essentiels du Québec

Les pouvoirs essentiels dont le Québec a absolument besoin pour sa survie sont les suivants :

1.      Qu’il soit reconnu que le multiculturalisme ne peut s’appliquer tel quel au Québec et même dans le reste du Canada; que seules les cultures autochtone, francophone et anglophone sont reconnues au Québec;

2.      Qu’il soit reconnu dans la Charte canadienne des droits et libertés que le Québec est une nation;

3.      Que tous les pouvoirs connexes à la langue française, au Québec, lui soient confiés;

4.      Que le gouvernement du Québec puisse exercer tous ses pouvoirs d’une façon énergique, pour tout ce qui concerne la spécificité du Québec, son rayonnement et sa protection;

5.      Que le gouvernement du Québec impose clairement la prédominance du français et le respect de l’anglais dans ses champs de compétence et qu’il impose des règles contraignantes quand cela est nécessaire, tout en conservant des mesures incitatives

 

2.      Santé démocratique

En matière de santé démocratique, le groupe de réflexion émet l’hypothèse qu’il y a lieu de moderniser et d’utiliser les outils démocratiques à notre disposition si nous voulons que les individus reprennent en main leur destin politique.

 

Une constitution pour le Québec

Chacune des provinces du Canada est un État, et chaque État a le droit d’avoir une Constitution. D’ailleurs, la Colombie-Britannique s’en est déjà donné une et il en est question dans d’autres provinces, dont le Québec depuis 1963.

L'on préconise la rédaction d’une Constitution du Québec, qui devrait, entre autres, contenir la Loi de l’Assemblée nationale, la Loi électorale, la Charte des droits et libertés de la personne et toute autre loi fondamentale;

 

Changement du régime politique

L'on propose une large consultation publique pour adopter un nouveau régime, par exemple le régime parlementaire, le régime présidentiel ou le régime présidentiel-parlementaire, entre autres exemples.

 

La Chambre des régions

La création d'une « Chambre des régions » aurait pour but de réorganiser les régions administratives afin qu’elles reflètent le sentiment d’appartenance des citoyens. Toutefois, un changement actuellement est difficilement envisageable. Il y aurait lieu de commencer par des projets pilotes avec les MRC et les « Communautés urbaines ».

3.      Excellence en budgétisation : la gestion budgétaire et financière des biens publics

Le groupe de réflexion Avenir-Québec propose d’amener la gestion du gouvernement du Québec à un niveau normatif supérieur.

Le terme « Document budgétaire » représente aux fins des présentes l’ensemble des processus budgétaires du gouvernement.

 

Recommandations

1.      Un document budgétaire de meilleure qualité;

2.      L'intégration de tous les éléments essentiels à la bonne compréhension du document budgétaire : Une planification stratégique, planification financière à long terme, politiques budgétaires, etc.

3.      La revue annuelle des politiques budgétaires et financières par le conseil des dirigeants élus;

4.      Une meilleure gestion dans le but d'éliminer le risque d'un déficit structurel;

5.      L'amélioration de la cote de crédit dans les agences de notation;

6.      L'attestation des bonnes pratiques par une certification annuelle reconnue en Amérique du Nord.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4.      Une économie d’avenir

Cette section comporte deux volets : des projets porteurs et des modifications importantes en matière économique.

 

1. De grands projets porteurs pour le Québec de demain

Le facteur fondamental qui sous-tend ce chapitre est la localisation géographique du Québec par rapport aux États du Nord-est américain.

La Nouvelle-Angleterre, c’est 15 millions de personnes à deux pas de chez nous, et l’état de New York, 20 millions. L’économie de l’Ontario ne fait tout simplement pas le poids dans la balance.

 

L’or bleu du Québec, le pétrole de demain

Faisons valoir nos droits et notre souveraineté sur la ressource eau du territoire québécois.   

 

Le transport maritime et ferroviaire comme marque de commerce du Québec de demain

Sachant que les porte-conteneurs super post-Panamax doivent emprunter la route la plus courte lors de la traversée de l’Atlantique au départ de Rotterdam, il va de soi qu’une route plus économique passe par le golfe du Saint-Laurent et, forcément, donc, par Gaspé.

 

Le train ultrarapide Montréal-Boston (et New York); renforcer les liens économiques avec le Nord-est américain

Un train sur l’axe Québec Windsor n’aura que des effets négatifs pour le Québec, en faveur de Toronto.

Le mégaprojet de TGV du président Obama a franchi, à l’été 2009, une autre étape importante vers la réalisation des grands corridors ferroviaires à grande vitesse en Amérique du Nord. En juillet 2009, le département des transports des États-Unis annonçait la sortie des premiers dossiers d’appels d’offres pour la réalisation des premiers tronçons de rails à grande vitesse. À cela s’est ajouté pour nous le grand dossier d’une route Montréal-Boston, prévue aussi dans le plan Obama.

Il serait extrêmement profitable, pour nos relations nord-sud, que le Québec saisisse la balle au bond en prenant les devants et en présentant un plan d’intégration qui pourrait accélérer la réalisation du projet de train à grande vitesse entre Montréal et Boston ou New York.

Les échanges économiques du Québec se font surtout vers le sud. La population et les échanges potentiels sont dix fois plus importants vers le Nord-est américain que vers l’Ontario.

Le Québec doit favoriser l'intégration territoriale et le libre passage aux frontières américaines, et renforcer les liens économiques avec la Nouvelle-Angleterre, New York, la Pennsylvanie et le New Jersey.

 

L'avenir économique du Québec passe aussi par le développement durable

Le Québec pourrait être le porteur nord-américain, voire la porte d’entrée vers l’Europe et le reste du monde pour l’ensemble des technologies développées chez nous, mais aussi ailleurs en Amérique du nord.

Les investissements en infrastructures devraient favoriser particulièrement l’intégration de technologies comme la géothermie par quartiers regroupés, encourager les nouvelles technologies de recyclage et de réduction des déchets, la valorisation de la biomasse, l’utilisation des déchets comme source d’énergie, les services de proximité, la production locale à plus petite échelle et surtout soutenir les initiatives qui visent à maintenir notre réputation de chef de file de la protection de l’environnement en Amérique du Nord.

 

L'intensification des productions de la filière des technologies d'agriculture biologique

Le Québec doit se positionner comme meneur nord-américain des techniques de l’agriculture biologique et qu’il se donne une stratégie claire qui visera à mettre en place le plus rapidement possible un cadre d’évaluation et d’agrément des produits de santé naturels à usage vétérinaire. Cette décision vise à permettre l’accès aux producteurs agricoles canadiens en même temps qu’ils mettent en œuvre sur la ferme le programme de salubrité des aliments et pour ceux qui le souhaitent, la production biologique.

 

2. Des modifications importantes en matière économique

La fiscalité et la tarification

Un recours plus important au principe utilisateur-payeur, ainsi qu’une augmentation correspondante de certains tarifs, comme proposé dans le rapport Montmarquette, pourraient favoriser une consommation plus rationnelle de certains services publics. Il y a lieu d’aller dans cette direction, tout en assurant l’accès des citoyens démunis aux services essentiels par l’entremise de programmes conçus à leur intention.

L’impôt sur le revenu et la TVQ sont les deux principales sources de revenus autonomes du gouvernement du Québec. Toutes les formes de taxation ont leurs inconvénients, mais ceux-ci ne sont pas les mêmes. Ainsi, l’impôt sur le revenu décourage le travail, ce que ne fait pas la taxe de vente. Tandis que le Québec éprouvera dans les prochaines années de sérieuses pénuries de main-d’œuvre dans certains métiers et occupations en raison du départ à la retraite d'importantes cohortes de baby-boomers, il importe maintenant d’encourager davantage la participation au marché du travail. C’est pourquoi il est souhaitable de déplacer le fardeau fiscal de l’impôt sur le revenu vers la TVQ.

 

Le « Service civil »

Plutôt que de payer des gens aptes au travail à ne rien faire, le gouvernement leur offrirait, pour un montant équivalent, des occasions de se rendre utiles à leur communauté et en même temps, d’acquérir ou de retrouver une certaine habitude du travail rémunéré.

Le gouvernement devrait créer ce programme sur la base d’une participation facultative.

Le Service civil représente une alternative au  « Revenu minimum garanti » en ce qu’il permet de résoudre le même problème, mais par l’approche inverse. Le Service civil améliore les termes de l’échange entre l’assistance sociale et le travail faiblement rémunéré, mais en éliminant la rupture entre une quantité de temps libre associée à une personne inactive et celle associée à une personne active.

 

Hausser l’âge normal de la retraite à 67 ans

En plus de cesser d’encourager les retraites anticipées, le Québec devrait hausser l’âge normal de la retraite de 65 à 67 ans, sur dix ans, afin d’atténuer des pénuries de main-d’œuvre et de réduire l’impact du vieillissement sur les finances publiques.

5.       Éducation et culture

Il est urgent de renouveler le système d’éducation et d’appuyer plus que jamais la culture francophone.

Ayant comme fondement le respect, c’est à l’éducation de rendre possible, très tôt, la création d’un système de valeurs.

Au Québec, c'est le Conseil supérieur de l'éducation qui veille sur les fins de l'éducation. Il faudra faire en sorte que les parents, les enseignants et les sages y soient mieux représentés. En ce moment, sur 22 membres, il n'y a aucun sage, et le Conseil ne compte que trois parents et trois enseignants.

Une nouvelle réforme ne serait évidemment pas la solution. C'est une nouvelle école qu'il faut, portée par une vision cohérente et vivante du monde.

L’enseignant doit connaître en profondeur la matière à enseigner, en être imprégné au point d’amener l’élève à aimer ou du moins à y développer un intérêt. Cette connaissance de la matière est plus importante que d’apprendre comment l’enseigner.

Une réorganisation du système scolaire public s’impose. À tous points de vue, il se doit de maintenir des exigences scolaires élevées afin de retrouver l’estime de la population.

Les mathématiques sont devenues l’instrument de sélection par excellence. C’est là un mal pour les mathématiques, pour l’éducation et pour la société en général.

Il apparaît fondamental de s’attacher à trois volets de notre histoire :

1. sociopolitique – l’histoire du Québec et du Canada;
2. religieuse : son importance, son influence, sa place dans le patrimoine québécois;
3. artistique : arts visuels, écriture, musique et chant, cinéma, etc.

Le groupe préconise une nouvelle vision du monde qui préconise :

1. l’unité et l’équilibre de l’individu.
2. Développer la responsabilité de l’enfant, de l’élève :
3. l’obligation des parents et le devoir des enseignants.
4. Favoriser la connaissance, la créativité et le goût de la découverte;
5. Accorder la priorité aux services attribués directement à l’enfant.

Il faut à tout le moins réduire le pouvoir des commission scolaires d'une façon telle que les écoles publiques jouissent de la même autonomie que les écoles privées et les cégeps et qu'elles soient ainsi en mesure d'exceller.

La contrepartie de l’autonomie, c’est l’imputabilité. Le ministère de l’Éducation, des Loisirs et du Sport devra développer sa capacité en mesure et évaluation de la qualité de l’enseignement, dans l’ensemble des écoles financées publiquement, afin que les parents et les éducateurs soient bien renseignés sur les succès et les échecs à l’échelle locale. Toutes les écoles seraient assujetties : les écoles régulières, les écoles autonomes, les écoles privées.

Une réforme s’impose ainsi qu’un questionnement sur leur rôle actuel.

 

 

 

 

 

6.      Santé et services sociaux

Le groupe propose deux changements de paradigme en matière de santé, associés à des actions concrètes pour rendre le système de santé performant

Le fil conducteur du rapport se résume en trois points : le déni de la classe politique, le consommateur de soins et Santé-Québec.

 

La classe politique nie le problème

Le rapport fait le constat du déni de la classe politique en face de la réalité : un accès pitoyable à un système de santé qui engouffre une part croissante des dépenses de l’État, une privatisation accélérée aussi bien dans l’investigation que dans le traitement, un choc démographique imminent, et la nécessité d’un changement de paradigme pour éviter la catastrophe appréhendée.

 

Premier changement de paradigme : le « patient » devient consommateur de soins

On observe un changement radical dans l’approche des Québécois en regard de leurs besoins en santé, aussi bien dans la prévention, la saine alimentation, le souci environnemental que dans l’obtention de soins et de services, changement caractérisé par une évolution rapide du statut de « patient » vers celui de consommateur informé et exigeant. Cette évolution rapide est alimentée par la grande disponibilité de l’information médicale dans les médias et principalement l’internet. Le groupe de réflexion propose que cette évolution soit soutenue par la société civile.

 

Second changement de paradigme : simplification de la chaîne de décision

Le comité recommande la création d’une société d’État, Santé-Québec, avec une simplification de la chaîne de décision. Cette société serait dotée d’une autonomie financière et d’une autonomie de gestion. La structure et les responsabilités de cette société sont décrites dans le troisième chapitre du rapport.

La mise en place de Santé-Québec ouvrira la porte à d’autres changements de paradigme à la base par la réorganisation du travail, en collaboration avec les ordres professionnels et les syndicats.

Le groupe de réflexion est d’avis que le Québec ne peut plus se permettre de tergiverser en matière de santé. L’aveuglement et l’inaction ne sont plus acceptables.

7.      Développement durable 

L’économie du futur au Québec se bâtira sur l’eau, mais aussi sur les sources alternatives d’énergie, avec un souci extrême de protection de l’environnement.

La complexité des enjeux du développement durable nous a conduits dernièrement vers une démocratie plus participative. Si l’environnement complexe dans lequel nous vivons rend son contrôle impossible, nous pouvons à tout le moins orienter nos actions afin de moins l’affecter. Mais pour cela, nous devons d’abord, en tant que société, nous poser la question suivante : « Jusqu’où sommes-nous prêts à aller? » Souhaitons-nous simplement mitiger notre impact tout en conservant l’illusion qu’on peut contrôler le monde complexe dans lequel nous vivons? Ou souhaitons-nous participer à la création d’un monde « durable » en sollicitant la contribution des Québécois et en favorisant leur collaboration dans la mise sur pied de nouvelles façons de relever les défis du 21e siècle? En d’autres termes, est-ce qu’on s’accroche à nos vieilles façons de faire ou on se tourne plutôt vers l’innovation? C’est dans cet esprit que le groupe a repris les principes fondamentaux du développement durable et abordé les thématiques suivantes, qui sont les plus névralgiques pour le Québec pour les prochaines années.

 

Principes du développement durable

Il paraissait important au groupe de réflexion de se doter de principes fondamentaux du développement durable afin que nos futurs choix de société puissent se faire de façon éclairée. Développement durable n’est pas synonyme d’arrêter tout développement. Il est donc nécessaire que les quatre principes retenus soient des balises et non un dogme duquel nous ne pourrons déroger si nous voulons l’adhésion de la société québécoise à cette nouvelle vision et à une nouvelle façon de faire nos choix. Si l’on prend un voyage en bateau comme métaphore, ces principes ne déterminent ni le type de bateau ni même l’itinéraire, mais il sert de boussole en indiquant la direction du développement durable.

 

Énergie : un plan en trois étapes

Le Québec devrait en premier lieu économiser l’énergie. La meilleure forme d’énergie est celle que l’on ne consomme pas. Pour maximiser le signal de l’importance d’économiser l’énergie, les prix de vente de l’électricité devraient subir une hausse graduelle sur 20 ans afin de rejoindre les prix de marché. Le groupe propose donc de hausser le prix du bloc de l’électricité patrimoniale de 0,15 cent/kilowattheure par année et de compenser pleinement les ménages à faible revenu avec les montants dégagés, étant   donné le caractère régressif de telles hausses.    Parallèlement à cette première étape, il paraît crucial de garder en bon état nos infrastructures énergétiques existantes, afin que le Québec ne soit pas aux prises avec les mêmes problèmes qu’avec nos infrastructures routières. En troisième lieu, si l’efficacité énergétique et la modernisation de nos infrastructures énergétiques ne sont pas suffisantes pour subvenir aux besoins des Québécois, le Québec devra développer de nouvelles sources d’énergie en regard des quatre critères du développement durable, et finalement faire le débat de société sur nos futurs choix énergétiques.

Finalement, le groupe de réflexion suggère aussi :

1.      de créer un Fonds québécois pour l’efficacité énergétique;

2.      de mettre en place des crédits d’impôt favorisant la création de postes de gestionnaires de l’énergie en petite, moyenne et grande industrie;

3.      de mettre en place un institut de recherche et développement axé spécifiquement sur les équipements consommant des produits pétroliers afin de nous affranchir de cette source d’énergie;

4.      d’adopter un nouveau code du bâtiment qui rehaussera d’au moins 25 % l’efficacité du nouveau parc immobilier bâti.

 

Agriculture : migrer vers un nouveau modèle durable

Les rapports Pronovost et Saint-Pierre ont mis la table pour une réforme de l’agriculture au Québec. Le groupe croit :

1.      Qu’il est impératif de revoir rapidement le Programme d’assurance stabilisation et des revenus agricoles (ASRA) ;

2.      Que le nouveau modèle d’agriculture au Québec devrait s’appuyer sur le principe de l’écoconditionnalité, qui consiste à lier les programmes étatiques de soutien financier destinés aux agriculteurs au respect des règlements environnementaux.

3.      Qu’il est nécessaire d’encourager l’agriculture en reconnaissant son caractère multifonctionnel. La multifonctionnalité de l’agriculture est un concept qui se base sur ses dimensions productives (denrées agricoles), sociales (occupation et aménagement du territoire) et environnementales (renouvellement de la fertilité et de la protection des sols), par exemple en dédommageant les agriculteurs qui établissent des bandes riveraines ou qui choisissent des modes de production moins intensifs.

Eau : Pour enfin connaître l’état de cette source de vie au Québec

Quatre actions doivent être posées en matière de gestion de l’eau au Québec :

1.      doter le Québec d’un portrait fiable et global de la ressource « eau » ;

2.      adopter une approche utilisateur-payeur avec la ressource « eau » ;

3.      continuer à légiférer et à réglementer la ressource en fonction de nos décisions collectives ;

4.      examiner l’opportunité de valoriser la ressource « eau » par des exportations seulement si les résultats du portrait d’abord réalisé sont concluants à cet égard. 

 

Mines : Une stratégie minérale attendue

Il y a déjà plus de deux ans que le gouvernement du Québec a lancé sa consultation sur la future stratégie minérale québécoise. Elle se fait toujours attendre. Cela étant dit, la future stratégie minérale devrait s’inspirer des quatre principes du développement durable présentés en début de chapitre afin que ce secteur d’activité minimise ses impacts sur l’environnement. Laissons donc la chance au coureur de nous démontrer qu’il entend bien amener le secteur minier vers une gestion et une exploitation durable de la ressource et qu’il favorisera le recyclage des métaux à l’avenir.

 

Forêt : Vers une gestion écosystémique

La commission Coulombe et le livre vert lancé par le gouvernement ont mis la table pour une réforme de l’exploitation de la forêt au Québec. La gestion écosystémique des forêts est un bon exemple de développement durable puisque c’est en protégeant la ressource et en créant des emplois et de la richesse en région qu’on va améliorer l’économie dans son ensemble.

 

Transport : Pour se mouvoir autrement

Les carburants utilisés dans le secteur des transports au Québec en 2005 représentaient environ 88 millions de barils de pétrole ou 14 milliards de litres. Le secteur du transport représente à lui seul près de 40 % des GES émis chaque année au Québec. Il faut donc développer des modes de transport durable (transport collectif), encourager la mobilité durable (marche active et vélo), favoriser des moyens pour diminuer la consommation de carburants (efficacité énergétique en transport) et s’attaquer à l’étalement urbain.

 

Gestion des organisations : Adopter des pratiques durables

Il est recommandé que les institutions publiques mettent en place de telles pratiques à l’instar des recommandations faites en 2002 par la Government Finance Officers Association (GFOA).