"Miser sur le développement durable : pour une meilleure qualité de vie" - Le ministre Mulcair lance le plan de développement durable et dépose un avant-projet de loi sur le développement durable
Jeudi le 02 décembre 2004
Le ministre de l'Environnement, M. Thomas J. Mulcair, a lancé aujourd'hui le Plan de développement durable du Québec. Comme premier pas vers la mise en oeuvre de ce plan, le ministre a déposé à l'Assemblée nationale un avant-projet de loi sur le développement durable. Ce document affirme l'engagement du gouvernement envers le développement durable, à l'instar du nombre croissant de gouvernements, d'organisations et d'entreprises qui conjuguent dans leur pratique de protection de l'environnement, progrès social et développement économique en
vue d'une meilleure qualité de vie.
vue d'une meilleure qualité de vie.
Québec, le 25 novembre 2004
Le ministre de l'Environnement, M. Thomas J. Mulcair, a lancé aujourd'hui le Plan de développement durable du Québec. Comme premier pas vers la mise en oeuvre de ce plan, le ministre a déposé à l'Assemblée nationale un avant-projet de loi sur le développement durable. Ce document affirme l'engagement du gouvernement envers le développement durable, à l'instar du nombre croissant de gouvernements, d'organisations et d'entreprises qui conjuguent dans leur pratique de protection de l'environnement, progrès social et développement économique en
vue d'une meilleure qualité de vie.
"Par ce projet, nous voulons propulser notre société à l'avant-garde des Etats les plus progressistes en matière de développement durable. Nous proposons aux Québécoises et aux Québécois une démarche pour que le développement durable devienne une réalité quotidienne. A plusieurs égards, notre projet de développement durable innove en s'assurant de mettre en place les conditions qui ont fait le succès de démarches similaires ailleurs dans le monde", a déclaré le ministre Mulcair.
La première condition : un encadrement juridique qui engage l'Etat au plus haut niveau
Cet engagement s'exprime d'abord par le dépôt d'un avant-projet de loi sur le développement durable. "A l'échelle mondiale un certain nombre d'Etats se sont formellement engagés dans une démarche résolue de développement durable en adoptant des stratégies et des plans d'action. Le Québec s'inscrit dans cette mouvance et nous pensons qu'il est temps d'aller plus loin en
proposant l'adoption d'une loi qui constituera un virage déterminant dans l'orientation que prend toute l'administration publique dans la gestion du développement durable", a déclaré le ministre Mulcair.
En plus d'énoncer les principes de développement durable devant dorénavant guider l'ensemble de l'action gouvernementale, le nouveau cadre législatif instaure, au sein de l'administration publique, un cadre officiel de gouvernance pour contribuer au développement durable. L'avant-projet de loi prévoit l'adoption d'une stratégie gouvernementale unique qui fixe la vision
et les objectifs gouvernementaux. Elle énonce aussi les rôles et responsabilités des ministères et organismes dont celui de préparer et de réaliser des mesures et des activités en conformité avec la Stratégie de développement durable.
Cet avant-projet de loi propose également une modification à la Charte des droits et libertés de la personne pour créer un nouveau droit, soit celui de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi. Ce droit s'ajoutera aux droits sociaux et économiques déjà inscrits à la Charte pour couvrir les grandes dimensions du développement durable, soit l'environnement, la société et l'économie. "Par cette modification à la Charte des droits et libertés, le gouvernement affirme toute l'importance qu'il accorde à la biodiversité et à l'environnement et fait figure de pionnier en intégrant dans sa loi la plus fondamentale les piliers du développement durable" a affirmé le ministre.
On retrouve aussi, dans l'avant-projet de loi, des obligations liées au suivi, à l'évaluation et à la reddition de compte afin de mesurer les efforts accomplis.
Enfin, l'avant-projet de loi prévoit la création d'un fonds vert. Ce fonds permettra un financement stable des groupes environnementaux et pourra appuyer les municipalités dans certaines mesures à caractère environnemental. Il servira aussi à financer des mesures de développement durable du ministère de l'Environnement, plus particulièrement au regard de son volet environnemental.
La deuxième condition : une stratégie de développement durable
Par son cadre législatif, ce plan engagera le gouvernement à préparer et à adopter rapidement une stratégie de développement durable et les ministères et organismes, à identifier et rendre publics les objectifs particuliers qu'ils entendent poursuivre pour contribuer à la mise en oeuvre progressive de cette stratégie, ainsi que les activités et les interventions qu'ils prévoient
réaliser à cette fin.
La troisième condition : des actions concertées des ministères et des organismes
Les orientations, de même que les axes d'intervention et les objectifs à atteindre en priorité dans la stratégie de développement durable, devraient permettre la mise en place d'actions horizontales et concertées par les ministères et organismes du gouvernement, en lien avec leurs actions sectorielles.
Comme première intervention concertée et prioritaire de développement durable, le ministre de l'Environnement a également rendu public aujourd'hui le Plan d'action gouvernemental sur la diversité biologique 2004-2007.
La quatrième condition : l'adoption d'un mécanisme de reddition de comptes
Le gouvernement va introduire un mécanisme formel de reddition de comptes en matière de développement durable. Ce mécanisme sera notamment appuyé par la nomination d'un commissaire au développement durable, rattaché au Vérificateur général, qui évaluera les progrès accomplis par les ministères et organismes en matière de développement durable. La mesure des progrès sera également appuyée par un système d'indicateurs de développement durable.
La cinquième condition : la consultation de la population
Pour le gouvernement, l'engagement de la population est essentiel au succès d'une démarche de développement durable. C'est pourquoi le ministre de l'Environnement entreprendra au cours de l'hiver 2005 une tournée régionale de consultation afin de recueillir les préoccupations et les avis quant aux orientations proposées dans le Plan de développement durable du Québec.
"Ce projet de Plan de développement durable, dont j'annonce aujourd'hui le contenu, est défini dans un document de consultation que nous mettons immédiatement à la disposition des personnes et des organismes désireux de partager avec nous leur vision, leurs commentaires et leurs suggestions. Je m'engage à prendre en compte les recommandations issues de ces consultations pour bonifier ce projet afin qu'il puisse mieux correspondre aux aspirations de notre société. J'invite donc les Québécoises et les Québécois à participer avec enthousiasme à cette vaste entreprise qui s'inscrit dans une vision solidaire de notre développement", a conclu le ministre Mulcair.
La version intégrale du document de consultation sur le Plan de développement durable du Québec et son résumé ainsi que l'avant-projet de loi sur le développement durable et le Plan gouvernemental sur la diversité biologique 2004-2007 sont disponibles dans le site Internet du ministère de l'Environnement à l'adresse suivante : www.menv.gouv.qc.ca .
Source : Portail du gouvernement du Québec
Le ministre de l'Environnement, M. Thomas J. Mulcair, a lancé aujourd'hui le Plan de développement durable du Québec. Comme premier pas vers la mise en oeuvre de ce plan, le ministre a déposé à l'Assemblée nationale un avant-projet de loi sur le développement durable. Ce document affirme l'engagement du gouvernement envers le développement durable, à l'instar du nombre croissant de gouvernements, d'organisations et d'entreprises qui conjuguent dans leur pratique de protection de l'environnement, progrès social et développement économique en
vue d'une meilleure qualité de vie.
"Par ce projet, nous voulons propulser notre société à l'avant-garde des Etats les plus progressistes en matière de développement durable. Nous proposons aux Québécoises et aux Québécois une démarche pour que le développement durable devienne une réalité quotidienne. A plusieurs égards, notre projet de développement durable innove en s'assurant de mettre en place les conditions qui ont fait le succès de démarches similaires ailleurs dans le monde", a déclaré le ministre Mulcair.
La première condition : un encadrement juridique qui engage l'Etat au plus haut niveau
Cet engagement s'exprime d'abord par le dépôt d'un avant-projet de loi sur le développement durable. "A l'échelle mondiale un certain nombre d'Etats se sont formellement engagés dans une démarche résolue de développement durable en adoptant des stratégies et des plans d'action. Le Québec s'inscrit dans cette mouvance et nous pensons qu'il est temps d'aller plus loin en
proposant l'adoption d'une loi qui constituera un virage déterminant dans l'orientation que prend toute l'administration publique dans la gestion du développement durable", a déclaré le ministre Mulcair.
En plus d'énoncer les principes de développement durable devant dorénavant guider l'ensemble de l'action gouvernementale, le nouveau cadre législatif instaure, au sein de l'administration publique, un cadre officiel de gouvernance pour contribuer au développement durable. L'avant-projet de loi prévoit l'adoption d'une stratégie gouvernementale unique qui fixe la vision
et les objectifs gouvernementaux. Elle énonce aussi les rôles et responsabilités des ministères et organismes dont celui de préparer et de réaliser des mesures et des activités en conformité avec la Stratégie de développement durable.
Cet avant-projet de loi propose également une modification à la Charte des droits et libertés de la personne pour créer un nouveau droit, soit celui de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi. Ce droit s'ajoutera aux droits sociaux et économiques déjà inscrits à la Charte pour couvrir les grandes dimensions du développement durable, soit l'environnement, la société et l'économie. "Par cette modification à la Charte des droits et libertés, le gouvernement affirme toute l'importance qu'il accorde à la biodiversité et à l'environnement et fait figure de pionnier en intégrant dans sa loi la plus fondamentale les piliers du développement durable" a affirmé le ministre.
On retrouve aussi, dans l'avant-projet de loi, des obligations liées au suivi, à l'évaluation et à la reddition de compte afin de mesurer les efforts accomplis.
Enfin, l'avant-projet de loi prévoit la création d'un fonds vert. Ce fonds permettra un financement stable des groupes environnementaux et pourra appuyer les municipalités dans certaines mesures à caractère environnemental. Il servira aussi à financer des mesures de développement durable du ministère de l'Environnement, plus particulièrement au regard de son volet environnemental.
La deuxième condition : une stratégie de développement durable
Par son cadre législatif, ce plan engagera le gouvernement à préparer et à adopter rapidement une stratégie de développement durable et les ministères et organismes, à identifier et rendre publics les objectifs particuliers qu'ils entendent poursuivre pour contribuer à la mise en oeuvre progressive de cette stratégie, ainsi que les activités et les interventions qu'ils prévoient
réaliser à cette fin.
La troisième condition : des actions concertées des ministères et des organismes
Les orientations, de même que les axes d'intervention et les objectifs à atteindre en priorité dans la stratégie de développement durable, devraient permettre la mise en place d'actions horizontales et concertées par les ministères et organismes du gouvernement, en lien avec leurs actions sectorielles.
Comme première intervention concertée et prioritaire de développement durable, le ministre de l'Environnement a également rendu public aujourd'hui le Plan d'action gouvernemental sur la diversité biologique 2004-2007.
La quatrième condition : l'adoption d'un mécanisme de reddition de comptes
Le gouvernement va introduire un mécanisme formel de reddition de comptes en matière de développement durable. Ce mécanisme sera notamment appuyé par la nomination d'un commissaire au développement durable, rattaché au Vérificateur général, qui évaluera les progrès accomplis par les ministères et organismes en matière de développement durable. La mesure des progrès sera également appuyée par un système d'indicateurs de développement durable.
La cinquième condition : la consultation de la population
Pour le gouvernement, l'engagement de la population est essentiel au succès d'une démarche de développement durable. C'est pourquoi le ministre de l'Environnement entreprendra au cours de l'hiver 2005 une tournée régionale de consultation afin de recueillir les préoccupations et les avis quant aux orientations proposées dans le Plan de développement durable du Québec.
"Ce projet de Plan de développement durable, dont j'annonce aujourd'hui le contenu, est défini dans un document de consultation que nous mettons immédiatement à la disposition des personnes et des organismes désireux de partager avec nous leur vision, leurs commentaires et leurs suggestions. Je m'engage à prendre en compte les recommandations issues de ces consultations pour bonifier ce projet afin qu'il puisse mieux correspondre aux aspirations de notre société. J'invite donc les Québécoises et les Québécois à participer avec enthousiasme à cette vaste entreprise qui s'inscrit dans une vision solidaire de notre développement", a conclu le ministre Mulcair.
La version intégrale du document de consultation sur le Plan de développement durable du Québec et son résumé ainsi que l'avant-projet de loi sur le développement durable et le Plan gouvernemental sur la diversité biologique 2004-2007 sont disponibles dans le site Internet du ministère de l'Environnement à l'adresse suivante : www.menv.gouv.qc.ca .
Source : Portail du gouvernement du Québec
