Subsidiarité

Principe de répartition des tâches sociales entre l'État et la société civile, inspiré de la doctrine sociale de l'Église catholique. Il peut se définir comme suit : à l'égard des individus et des groupements inférieurs, toute collectivité doit se contenter d'exercer une fonction supplétive et subsidiaire, se gardant en conséquence de faire à leur place ce qu'ils sont capables de faire par eux-mêmes. En d'autres termes, partout où le régime de l'association entre individus ou entre groupes suffit à l'accomplissement d'une tâche déterminée, il faut le préférer à l'intervention directe de l'État.

Depuis le traité de Maastrich, le principe de subsidiarité est devenu également un critère de répartition de compétences entre l'Union européenne et ses États membres.

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